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59.2: la disposition fourre-tout qui s’invite partout
De plus en plus invoqué par les syndics, l’article 59.2 sert désormais d’appui dans une majorité de dossiers disciplinaires. Une pratique qui inquiète plusieurs avocats, soucieux d’éviter qu’une disposition générale devienne un raccourci systématique.
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Jusqu’où va la responsabilité du patient?
On leur parle d’«autosoins», de responsabilisation, de saines habitudes de vie à adopter, de rendez-vous à ne pas manquer. Mais, en pratique, jusqu’où va la responsabilité d’un patient quand un suivi déraille, qu’un traitement n’est pas pris, qu’une information essentielle n’a pas été transmise ou qu’un malade disparaît du radar?
