Le CMQ se branche au registre national des médecins

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) se joint au Registre national des médecins (RNM), qui centralise les échanges d’information entre les ordres professionnels des différentes provinces et territoires. L’entente avec le Conseil médical du Canada, qui a mis en œuvre le RNM, est ratifiée, mais l’intégration technique reste à faire. Les deux organisations développent actuellement un outil informatique qui permettra à leurs systèmes d’échanger les données. Le CMQ espère y verser les siennes au courant de l’automne. «À court terme, peu de changements sont prévus pour les médecins qui souhaitent obtenir un permis dans une autre province», précise néanmoins Leslie Labranche, porte-parole du CMQ.L’intérêt de ce registre est d’abord réglementaire. En regroupant des renseignements détenus par les différents ordres, il doit permettre de vérifier plus rapidement le parcours d’un médecin qui demande un permis dans une autre province, notamment les décisions disciplinaires, radiations ou limitations qui pourraient avoir été imposées ailleurs au pays. «Ce registre pancanadien permettra un échange d’informations exactes, fiables et sécurisées», souligne le Dr Mauril Gaudreault par voie de communiqué. Le président du CMQ y voit un moyen d’offrir «un accès rapide aux données des médecins d’autres juridictions».Le Québec rejoint un projet déjà bien amorcé. Le RNM a été achevé en avril 2024 et, en juin 2025, le CMC indiquait que les collèges de sept provinces y étaient pleinement incorporés et qu’un huitième était en cours d’intégration. Toutes les provinces s’étaient alors engagées à fournir leurs données. «Avec la participation du Québec, le Registre national des médecins se rapproche de son objectif initial: devenir une ressource pancanadienne», observe ainsi le Dr Viren Naik, directeur général du CMC.Pour les médecins, les effets devraient surtout se faire sentir à terme dans les démarches administratives. Lorsqu’un clinicien veut exercer dans une autre province, il doit notamment fournir un certificat de conduite professionnelle (CCP), qui retrace son parcours depuis sa première inscription au tableau de l’ordre. «Lorsque toutes les juridictions canadiennes partageront leurs données, moins de CCP devraient être nécessaires», précise Leslie Labranche. Le volume n’est pas négligeable: en 2024-2025, environ 700 CCP ont été envoyés par le CMQ. Le Collège ne chiffre toutefois pas la diminution attendue ni l’échéancier.Quelles données seront partagées?Le partage des données des médecins québécois sera toutefois balisé. Le CMQ ne transmettra que les renseignements publics déjà accessibles dans son bottin: nom, prénom, sexe, numéro de membre, statut au tableau, lieu d’exercice, téléphone professionnel, spécialités, avis de radiation ou de limitation et décisions disciplinaires. Avant de ratifier l’entente, «le Collège devait s'assurer de respecter les lois applicables, au Québec, en matière de protection des renseignements personnels», explique Leslie Labranche. Le RNM peut contenir davantage d’informations, mais son accès demeure réservé au Conseil médical du Canada et aux collèges de médecins.Cette adhésion ne crée toutefois pas de permis d’exercice pancanadien. Le RNM doit faciliter la circulation des renseignements nécessaires à la délivrance d’un permis, mais chaque collège conserve ses propres règles et son pouvoir d’autorisation. Le CMC présente d’ailleurs le registre comme une première étape vers une meilleure transférabilité des titres de compétences, qui pourrait éventuellement contribuer à la création d’un permis national. Une option que le CMQ ne privilégiait toujours pas en 2025, estimant que «la solution pour améliorer l’accès aux soins de santé [ne] repose [pas] sur la création d’un permis pancanadien».

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