Soigner un proche: la ligne rouge largement franchie par un médecin de Gatineau

Dans l’absolu, la règle est claire: un médecin ne doit pas traiter un proche lorsque cette relation risque de nuire à son indépendance professionnelle. Dans la vraie vie, ce principe n’est pas toujours simple à appliquer. Surtout lorsque l’accès aux soins demeure difficile et qu’un proche demande de l’aide. Le dossier du Dr Serge Chartrand montre toutefois où se situe la ligne rouge. Le médecin de famille de Gatineau ne s’est pas contenté de donner un conseil ponctuel: il a assuré, pendant presque un an, le suivi d’une «proche personne», avec rapports médicaux à la CNESST, diagnostic, prescriptions et tenue de dossier déficiente.Les faits reprochés s’échelonnent du 9 mars 2024 au 26 janvier 2025. Durant cette période, le Dr Chartrand prend en charge cette patiente pour diverses conditions, notamment des problèmes de lombalgie. Il remplit aussi des rapports médicaux destinés à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour attester de son incapacité de travail. Le médecin pose par ailleurs un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention et lui prescrit plusieurs médicaments, dont des psychostimulants, un sédatif hypnotique et des opiacés. La nature exacte du lien entre le médecin et la patiente n’est pas précisée dans la décision: à la demande du syndic adjoint du Collège des médecins du Québec (CMQ), le Dr Michel Jarry, la plainte a été modifiée pour remplacer ce lien par l’expression «une proche personne». La décision ne précise pas non plus comment le Collège a été informé de la situation.Le suivi n’était pas seulement interdit en raison du lien personnel entre l’omnipraticien et sa patiente. Il a aussi été mal documenté. Le Conseil de discipline du CMQ retient que le Dr Chartrand a négligé de compléter les notes au dossier médical électronique de la patiente, conservé à la clinique médicale de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Il les a signées tardivement, en mars 2025, et a omis de préciser que plusieurs consultations s’étaient déroulées par téléphone. Le dossier comporte enfin un autre dérapage: le médecin a transmis à la CNESST un rapport médical contenant des «propos et des commentaires inappropriés et déplacés» à l’endroit du personnel et du système administratif de l’organisme.La règle du recul indispensableC’est précisément ce que vise l’article 70 du Code de déontologie des médecins. Celui-ci prévoit que le médecin doit, «sauf dans les cas d’urgence ou dans les cas qui manifestement ne présentent aucune gravité», s’abstenir de se traiter lui-même ou de traiter une personne avec qui il existe une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice. Pour le Conseil, cette règle sert à préserver la distance professionnelle nécessaire à de bons soins. Il rappelle ainsi qu’un médecin doit conserver «un certain recul» lorsqu’il traite ses patients. Dans ce dossier, estime-t-il, le Dr Chartrand n’a pas maintenu l’indépendance professionnelle attendue.À lire aussi: Soigner ou ne pas soigner un proche?Le Dr Chartrand a plaidé coupable aux trois chefs de la plainte. Dans sa déclaration sous serment, il reconnaît avoir manqué d’indépendance professionnelle en assurant ce suivi. «Je ne bénéficiais pas du recul approprié», admet-il. Le médecin indique que cette «proche personne» est désormais prise en charge en médecine familiale et auprès de spécialistes. Il ajoute qu’il l’encourage maintenant à consulter les ressources appropriées pour toute problématique de santé. Selon les parties, le risque de récidive est faible, notamment en raison de sa collaboration, de son plaidoyer de culpabilité et de son absence d’antécédents disciplinaires.Trois mois et demi de radiationDans ses conclusions, le Conseil a entériné la recommandation conjointe présentée par le syndic adjoint et le Dr Chartrand. Il impose à l’omnipraticien une radiation temporaire de trois mois et demi pour avoir traité et assuré le suivi de cette proche personne, une amende de 5000$ pour la tenue déficiente du dossier, ainsi qu’une radiation de deux semaines pour les propos tenus dans le rapport transmis à la CNESST. Les deux périodes de radiation seront purgées en même temps. Le médecin devra aussi assumer les déboursés, de même que les frais de publication d’un avis dans un journal distribué à Gatineau.La radiation vise toutefois un médecin qui occupe une place particulière dans son milieu. Directeur médical et médecin de la clinique médicale de l’UQO, le Dr Chartrand offre des soins à une population étudiante d’environ 4500 personnes, dont près de 900 étudiants internationaux. Selon le quotidien Le Droit, il est le seul médecin de cette clinique. Son avocate a d’ailleurs souligné l’impact que la décision pourrait avoir sur les étudiants et suggéré, si possible, que la radiation débute après la fin de la session, le 29 mai. Le Conseil n’a pas formellement statué sur cette demande, mais la radiation du Dr Chartrand a finalement pris effet à cette date.

Soigner un proche: la ligne rouge largement franchie par un médecin de Gatineau

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