Droit et déontologie

Les mécanismes disciplinaires sont au cœur de la protection du public. Mais que vivent les médecins au centre de ces enquêtes? Le Dr Jean-Paul Brutus porte un regard de l’intérieur sur une réalité dont on parle rarement.

Dans un système de soins de plus en plus complexe, les frontières entre devoirs cliniques, obligations déontologiques et responsabilités juridiques se brouillent.

Une étude menée par des chercheurs de l’Université de Toronto et de Unity Health révèle que les uns et les autres n’évaluent pas la gravité des fautes professionnelles de la même façon.

Plus de 68 000 dossiers ont été traités l’an dernier dans les 22 CISSS et CIUSSS du Québec. Le document met en lumière les écarts entre établissements et certaines limites du régime actuel.

De plus en plus invoqué par les syndics, l’article 59.2 sert désormais d’appui dans une majorité de dossiers disciplinaires. Une pratique qui inquiète plusieurs avocats, soucieux d’éviter qu’une disposition générale devienne un raccourci systématique.

Décisions disciplinaires controversées, élargissement des actes cliniques, inscription collective en GMF, pressions sur l’accès aux soins. En quelques années, le cadre de pratique des médecins et des pharmaciens québécois s’est profondément transformé.

Le téléphone sonne. Au bout du fil, un syndic évoque «une information reçue», «une enquête en cours» et annonce qu’il a des questions à poser. Pour beaucoup de médecins et de pharmaciens, c’est un choc. Le syndic a beau être un confrère, il agit avant tout comme un enquêteur.

On leur parle d’«autosoins», de responsabilisation, de saines habitudes de vie à adopter, de rendez-vous à ne pas manquer. Mais, en pratique, jusqu’où va la responsabilité d’un patient quand un suivi déraille, qu’un traitement n’est pas pris, qu’une information essentielle n’a pas été transmise ou qu’un malade disparaît du radar?