Droit et déontologie

Réapprendre à se parler pour continuer à se réguler
Deux épisodes récents ont ramené le système professionnel québécois sous les projecteurs, indique Manon Lambert. «Deux situations distinctes, un même fil conducteur: la difficulté croissante de maintenir un dialogue de confiance entre les professionnels et leur régulateur.»
L’AG extraordinaire du Collège s’organise
Un millier de médecins se sont déjà inscrits à cette assemblée qui déroulera en ligne vendredi prochain. Chacun aura droit à un seul commentaire écrit par point à l’ordre du jour.

Le Tribunal des professions confirme la révocation du permis du Dr Sanjeev Sirpal

Coupable d’avoir menti pour obtenir son permis, le médecin révoqué en 2022 ne pourra plus exercer au Québec. Son permis d’exercice est aussi suspendu au Nouveau-Brunswick à la suite d’accusations d’agression sexuelle.
Désaffiliation de la Dre Caroline Doyon: Santé Québec reconsidère sa décision

Après sa victoire provisoire en Cour supérieure, la chirurgienne est autorisée à retourner pratiquer au privé jusqu’au 12 décembre de cette année.
Un médecin «exemplaire» sanctionné pour des manquements administratifs

Le Dr René Houde écope d’une radiation temporaire pour avoir tardé à transmettre des formulaires d'assurance. Le Conseil de discipline du Collège souligne toutefois son parcours, jusque-là sans faute, et son engagement envers la médecine en région.
Coupable de négligence après qu'un patient ait mal utilisé un médicament

Injoignable, le patient a fait un mauvais usage d'une solution d’acide trichloroacétique pour traiter ses condylomes ano-génitaux. Le Conseil de discipline reproche à la pharmacienne de ne pas lui avoir parlé directement.
Désaffiliation de la RAMQ: Santé Québec désavouée en cour

Le jugement rendu en faveur de la Dre Caroline Doyon souligne que l’application du projet de loi 83 ne peut se réduire à un calcul administratif et se faire au détriment des patients.
Témoignage: dans les rouages du Conseil de discipline d’un ordre professionnel

Membre du Conseil de discipline de l’ODNQ depuis bientôt trois ans, Hugues Vaillancourt plaide pour davantage de transparence et de formation quant à la mécanique du processus disciplinaire et à ses enjeux pour les professionnels.
Le Dr Mauril Gaudreault sur la sellette

Plus d’une centaine de médecins réclament l'organisation d’une assemblée générale extraordinaire afin de déposer une motion de blâme contre le président du CMQ.
Moyens de pression de la FMSQ et de la FMOQ: le Collège précise sa pensée

Les cliniciens qui font la grève de l’enseignement auprès des étudiants en médecine ne risquent pas d’être poursuivis en déontologie.

Réapprendre à se parler pour continuer à se réguler

L’AG extraordinaire du Collège s’organise

Le Tribunal des professions confirme la révocation du permis du Dr Sanjeev Sirpal

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