Règlement d'une action visant le médecin qui inséminait ses patientes avec son sperme

Un tribunal de l'Ontario a approuvé un règlement à l'amiable prévoyant le versement de plus de 13 millions$ aux familles qui soutiennent qu'un médecin d'Ottawa spécialisé en fertilité a utilisé pour l'insémination artificielle son propre sperme et celui d'autres donneurs qui n'avaient pas été sélectionnés par les futurs parents. Le juge Calum MacLeod, de la Cour supérieure, a approuvé lundi le règlement à l'amiable dans l'action collective contre le docteur Norman Barwin. Le règlement avait été soumis au tribunal en juillet, alors que l'action collective était autorisée. Les 244 membres du groupe dans l'action collective comprennent d'anciennes patientes du docteur Barwin, leurs conjoints et les enfants conçus par une insémination artificielle frauduleuse. Le groupe comprend aussi des donneurs de sperme qui disent avoir confié au médecin leur semence pour l'entreposer ou l'utiliser à des fins spécifiques, avant de découvrir qu'elle avait été utilisée sans leur consentement pour concevoir un bébé. Le règlement prévoit que le montant versé à chaque membre dépendra de la catégorie à laquelle il appartient, ainsi que d'un certain nombre d'autres facteurs, comme le nombre définitif de plaignants. Le juge MacLeod a rappelé que le règlement pouvait offrir aux victimes une façon de tourner la page sur cette «trahison de découvrir que leur patrimoine génétique ou celui de leurs enfants a été déformé et altéré». «En revanche, une procédure judiciaire à l'issue incertaine aurait prolongé et exacerbé le traumatisme familial», conclut-il. Le juge a par ailleurs qualifié le règlement de «substantiel», tout en soulignant la difficulté d'évaluer ce qui constitue une indemnisation équitable dans un cas aussi unique, étant donné l'absence de jurisprudence. «Comment mesurer les dommages subis par un enfant qui découvre une telle situation? Après tout, s'il y avait eu une origine génétique différente, cet enfant en particulier n'aurait pas existé, mais toute la vie de l'enfant a été bouleversée par une découverte qui a profondément altéré son estime de soi», a estimé le juge. Barwin, quant à lui, a accepté le règlement, mais il continue de nier les allégations et toute responsabilité, selon des documents judiciaires. Il avait renoncé à son permis de pratique médicale il y a des années et a ensuite été révoqué par le Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario, lorsqu'il n'a pas contesté les allégations d'inconduite. La procédure avait été amorcée en 2016 par Davina, Daniel et Rebecca Dixon, qui ont découvert grâce à un test ADN que Rebecca était la fille biologique du médecin. Toute personne qui n'est pas incluse dans l'action collective a 120 jours pour se manifester. Le règlement met également de côté une somme pour exploiter une base de données ADN afin d'aider à relier des hommes qui avaient laissé du sperme à la clinique et des enfants qui ne connaissent pas l'identité de leur père biologique.

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