Recours judiciaires contre les médecins: Hausse plus importante l’an dernier

Les actions en justice et les plaintes déposées contre des médecins canadiens ont augmenté de 9 % entre 2017 et 2018, révèle le Rapport annuel 2018 de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM). Pour sa part, le Québec a remporté la palme des plaintes intrahospitalières.L’an dernier, l’ACPM a dû traiter au total 9760 nouveaux dossiers médicaux légaux de toutes sortes à l’échelle canadienne, dont plus de la moitié portant sur des plaintes soumises à différents collèges provinciaux (voir le tableau 1). C’est d’ailleurs dans cette catégorie que l’augmentation a été la plus forte au cours de la dernière année, passant de 5235 à 5628. Les plaintes intrahospitalières, qui portent sur le travail d’un médecin en milieu hospitalier, ont aussi augmenté de près de 300 en un an. Selon l’ACPM, ces plaintes, quand elles impliquent des médecins, portent habituellement sur les soins prodigués, les difficultés à les joindre ou des problèmes de communication connexes.Dans l’ensemble, les actions et les plaintes à l’encontre des médecins au Canada se sont accrues de 800 en un an et de 2000 en cinq ans. La bonne nouvelle, c’est que, de 2014 à 2018, les actions en justice, les plus importantes en termes financiers, étaient relativement stables. Elles s’élevaient à 863 en 2014 et à 900 en 2018. Ce sont les plaintes auprès de collèges et les plaintes intrahospitalières qui ont le plus augmenté ces cinq mêmes années, comme le montre le tableau.La catégorie « Autres » comprend les plaintes relatives aux droits de la personne, les enquêtes, les investigations liées aux atteintes à la vie privée, les menaces et autres affaires.Interrogé sur les facteurs qui pourraient expliquer cette hausse depuis cinq ans, l’organisme n’a identifié aucun motif précis. « Les facteurs juridiques, réglementaires et autres propres à chaque province et territoire pourraient influer sur la hausse du nombre de causes, selon leur catégorie, et il serait spéculatif de dire qu’un facteur particulier en est à l’origine », a réagi l’Association dans un courriel transmis à Profession Santé.Champion des plaintes intrahospitalièresEn 2018, le Québec était le champion des plaintes intrahospitalières, comme le montre un autre tableau tiré du dernier rapport annuel de l’ACPM (voir le tableau 2) : 761 plaintes de ce type dans lesquelles est intervenue l’Association ont été déposées dans la province comparativement à 556 en Ontario et à seulement 176 en Colombie-Britannique. L’ACPM ne propose aucune explication sur le grand nombre de plaintes intrahospitalières enregistrées au Québec par rapport aux autres provinces. En contrepartie, les actions en justice et les plaintes déposées auprès des Collèges ont été nettement moindres au Québec qu’en Ontario, mais il faut garder à l’esprit que la population et le nombre de médecins québécois sont inférieurs à ceux de la province voisine.Affaires réglées au QuébecEn 2018, les jugements obtenus en faveur des médecins au Québec ont été cinq fois plus nombreux que ceux en faveur du demandeur, comme le montre le tableau 3. Pas moins de 74 actions en justice impliquant des médecins québécois ont été réglées au cours de la dernière année et 46 ont été rejetées ou abandonnées.260 millions $ en compensationsEn 2018, l’ACPM a versé 260 millions $ en compensation à des patients ayant subi un préjudice à la suite de soins médicaux défaillants ou d’une faute professionnelle commise par ses membres. C’est une hausse de 10 millions par rapport à 2017. Les frais de justice liés aux actions civiles et aux menaces de poursuite, ainsi qu’à d’autres affaires, ne relevant pas du droit civil (plaintes auprès des Collèges, plaintes intrahospitalières, etc.) se sont élevés pour leur part à 178 millions $ en 2018. L’Association n’est pas à court d’argent pour défendre ses membres et dédommager financièrement des patients : au 31 décembre 2018, l’estimation actuarielle de la provision pour toutes les réclamations en suspens accumulées s’établissait à 3769 millions $, soit une augmentation de 88 millions $ depuis le 31 décembre 2017.L’Association a toutefois refusé de divulguer le montant de la plus forte poursuite qui ait été intentée par un patient à l’endroit d’un médecin canadien et québécois l’an dernier, la spécialité concernée et le motif des poursuites. Elle n’a pas voulu non plus révéler la plus grande compensation versée en 2018 à un patient ou à un membre de sa famille à la suite d’une négligence ou faute professionnelle commise par un médecin canadien et québécois.Elle dit aussi ne pas être en mesure de connaître le nombre de causes impliquant des médecins qui sont actuellement en cours au Canada et au Québec, car elle est uniquement impliquée dans les actions et les plaintes où ses membres présentent une demande d’assistance. Voici des exemples de problèmes médico-légaux pour lesquels l’ACPM peut intervenir :Poursuites au civil;Organismes de réglementation (Collèges) :plaintes, enquêtes et audiences disciplinaires;Enquêtes du coroner ou autres enquêtes sur un décès;Vérifications ou enquêtes en matière de facturation;Plaintes et questions de privilèges;Certaines questions relatives aux contrats généraux et de recherche;Plaintes relatives à la confidentialité et à la violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels;Poursuites au criminel;Plaintes concernant les droits de la personne.Près de 100 000 membres l’an dernierL’an dernier, l’ACPM comptait 99 708 membres. Quarante pour cent d’entre eux étaient des médecins spécialistes, 29 % des médecins de famille, 28 % avaient des spécialités chirurgicales et 3 % faisaient de l’obstétrique et gynécologie. Le nombre de membres a augmenté en 2018 de 2,1 %, soit une hausse d’un peu plus de 2000. Depuis 2014, l’adhésion au sein de l’Association a crû de8,9 % et cette dernière a gagné plus de 8100 nouveaux adhérents. En 2018, l’Association canadienne de protection médicale comptait 380 employés, dont 81 médecins et autres professionnels de la santé. Elle mentionne dans son dernier Rapport annuel qu’en 2018 les cotisations qu’elle exigeait étaient inférieures de plus de 50 millions $ à celles de l’année précédente.

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