Radiée pour avoir accepté des ristournes découlant d’ordonnances collectives

Une omnipraticienne de Val-d’Or, la Dre Andrea Coderre-Porras, vient d’écoper d’une radiation temporaire de trois mois et d’une amende de 15 000 $ pour avoir accepté des ristournes découlant d’ordonnances collectives qu’elle a signées. Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) lui reproche également d’avoir pris des ententes avec des compagnies pharmaceutiques afin de permettre à des tiers non-médecins de pouvoir s’approvisionner en produits médico-esthétiques en son nom.L’intimée a reconnu les événements rapportés à la plainte disciplinaire lors de l’audience du 12 avril dernier en enregistrant un plaidoyer de culpabilité aux huit chefs d’infraction.De l’urgence à l’esthétiqueInscrite au tableau du CMQ depuis 2013, l’intimée exerce la médecine d’urgence à l’Hôpital de Val-d’Or. Rapidement, elle développe un intérêt pour la médecine esthétique qui l’amène à travailler à la Clinique Bella Donna, et ce, deux à trois jours par semaine.Au printemps, 2016, l’intimée est approchée par MédYco Esthétique qui lui propose de prendre la relève du médecin qui assurait la supervision des infirmières. Ce dernier quitte ses fonctions le 30 mai 2016.L’omnipraticienne accepte conditionnellement l’offre. La Dre Andrea Coderre-Porras souhaite élaborer des ordonnances collectives «complètes et détaillées», ce qu’elle finalisera le 1er juillet 2016. Entre temps, elle reconduit les ordonnances collectives élaborées par le médecin qui l’a précédée. La première porte sur les agents de comblement et la seconde sur les neuromodulateurs.Ces ordonnances collectives ne sont alors pas seulement destinées aux infirmières exerçant chez MédYco Esthétique, mais aussi à quatre autres. Ces dernières sont autorisées à administrer les substances visées entre juillet 2016 et janvier 2017.Une troisième ordonnance collective a également été élaborée par l’intimée, mais jamais utilisée. Réalisée pour le compte de la clinique de soins infirmiers Humanessence, celle-ci ciblait l’utilisation de la sclérothérapie à des fins esthétiques. Cette ordonnance collective aura finalement été adaptée et transformée en règle de soins, obligeant chaque patient à obtenir une ordonnance individuelle de leur médecin pour recevoir les soins.Insouciance et manque de jugementDans l’énoncé de faits déposé lors de l’audience du 12 avril 2018, l’intimée reconnaît qu’elle a contrevenu au Code de déontologie des médecins en acceptant de recevoir de Humanessence, à titre de rémunération, une somme forfaitaire de 12$ pour chaque patiente recevant des traitements de sclérothérapie. En ce qui a trait à MédYco Esthétique, elle recevait une somme équivalente à 10% du coût des produits vendus. Au total, l’omnipraticienne aurait touché un peu plus de 15 000$.L’omnipraticienne explique qu’elle n’avait pas saisi la signification du terme «ristourne» figurant dans le Code de déontologie. Elle indique qu’elle ignorait que «ses dispositions prohibaient pour le médecin un mode de rémunération à pourcentage ou à taux fixe». L’intimée croyait être autorisée à recevoir ces sommes sans contrevenir à ses obligations déontologiques puisqu’elle fournissait de la formation, de l’encadrement et de la supervision.La Dre Andrea Coderre-Porras admet également que «pour assurer la mise en œuvre des ordonnances collectives destinées aux infirmières de MédYco», elle a conclu des ententes avec trois sociétés pharmaceutiques, de sorte que les infirmières puissent s’approvisionner, en utilisant son nom et son numéro de permis.Pourtant, le syndic adjoint l’avait informée, le 31 mai 2016, avant même qu’elle rédige ses ordonnances collectives, qu’il était interdit de procéder ainsi.Après avoir fait le recensement et l’analyse des facteurs atténuants et aggravants, le Conseil de discipline s’est rangé derrière une recommandation conjointe quant aux sanctions à imposer, soit une radiation temporaire de trois mois assortie d’une amende de 2500$ sur six des huit chefs. «Pour le Conseil, il s’agit de sanctions justes et raisonnables qui s’inscrivent dans l’objectif premier de la protection du public», peut-on lire dans le rapport du Conseil de discipline. La Dre Coderre-Porras sera radiée à compter du 6 juillet prochain, et ce, si aucune déclaration d’appel n’est déposée dans le délai imparti.

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