Radiation d'un médecin de famille: le CMQ va en Cour supérieure pour récupérer des dossiers

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) a dû aller jusqu’en Cour supérieure pour récupérer les dossiers de la Dre Danielle Serra, radiée provisoirement depuis le 1er mars dernier en attendant la décision finale sur la plainte déposée contre elle. Le Collège s’est en effet présenté en cour le 7 mars dernier pour présenter une requête de demande de saisie et de mise en possession de dossiers médicaux. Le juge a signé une ordonnance le lui permettant dans un premier temps jusqu’au 10 mars, puis lui accordant une prolongation jusqu’au 20 mars. Au moment d’écrire ces lignes, le CMQ avait répertorié environ 2 900 dossiers (papiers et électroniques), mais n’avait pas encore la liste complète de ses patients.La Dre Serra est accusée d’avoir constitué un faux dossier médical pour un pharmacien lui-même radié. Or, elle refuse de collaborer avec le Conseil de discipline. Le pharmacien en question, Jonathan Yan Perreault, doit répondre de son côté de quelque 60 chefs d’infraction à compter du 22 mars. Il a été radié par son ordre pour avoir, entre autres, utilisé de fausses ordonnances, eu recours à des prête-noms, fait usage de psychotropes, etc.La médecin ne se savait pas radiéeLe 1 er mars, alors que sa radiation provisoire entrait en vigueur, la Dre Serra est allée travailler, comme tous les mercredis, à la clinique privée MédicOsens où elle exerçait comme médecin de famille trois jours par semaine. Après la visite d’un huissier à la clinique à la fin du mois de février, l’administratrice de l'établissement avait demandé d’être prévenue des suites du dossier par le Collège. C’est finalement elle qui a appris à la Dre Serra sa radiation, puisque cette dernière n’ouvrait plus les lettres du Collège qu’elle recevait, même par voie d’huissier.«Elle justifiait cette attitude par son expérience passée avec le CMQ qui, selon ses dires, lui avait causé trop de problèmes», peut-on lire dans la requête du CMQ à la Cour supérieure.En apprenant à la Dre Serra sa radiation provisoire le 1er mars, l’administratrice de MédicOsens lui a aussi demandé de laisser ses dossiers sur place de façon à ce que le CMQ puisse les récupérer. Cependant, la Dre Serra les a emportés. La clinique se trouvait donc dans l’impossibilité de faire les suivis pour les patients de la Dre Serra. Si les tests de laboratoire de ces derniers sont dans le système informatique de la clinique, la Dre Serra refusait d’y rentrer ses notes. Pour ce faire, elle utilisait ses propres dossiers physiques qu’elle transportait dans «son camion» et stockait en partie à la clinique, mais aussi à ses domiciles de St-Jérôme et de Labelle.Des dossiers nécessaires pour des suivisLa Dre Serra avait pris en charge de nombreux dossiers d'accidents de travail examinés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Or, plusieurs nécessitent des suivis rapides, d’où l’importance pour le CMQ de récupérer rapidement les dossiers du médecin et d’obtenir de la Cour supérieure le droit d’envoyer des huissiers les récupérer là où ils se trouvent. «Il est impératif et urgent de saisir et de mettre le Collège en possession de tous les dossiers médicaux des patients que la Défenderesse peut avoir en sa possession, puisqu’il est à craindre que la conservation de ces dossiers médicaux puisse être source de préjudice à l’endroit des patients», peut-on lire dans la requête du CMQ.Le Collège veut pouvoir désigner un médecin qui pourra déterminer quels dossiers nécessitent un suivi en urgence et qui pourra contacter les patients «afin de les guider dans le suivi de leur dossier».Ce n’est pas la première fois que la Dre Serra a des démêlés avec le Collège. En 2010 et 2011, le CMQ avait déjà dû récupérer des dossiers médicaux à la demande de patients qui voulaient obtenir les résultats de tests médicaux, tels que le PAP test, la mammographie et le diabète, alors que la Dre Serra était «injoignable». À cette époque, alors qu’un enquêteur s’était rendu à sa résidence et clinique, elle s’était barricadée dans sa maison. Finalement, le CMQ avait dû aller une première fois devant la Cour supérieure pour obtenir le droit de «faire saisir» ces dossiers. En 2012, à la levée de la limitation des droits d’exercice de la Dre Serra, elle n’était pas venue reprendre ses dossiers médicaux.

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