Produits non homologués: l’argument des douanes ne passe pas

Le Dr Michel Taillefer avait signé un engagement clair: «Ne pas utiliser, recommander, ni conserver» de produits non reconnus scientifiquement ou non homologués pour usage médical au Canada. Trois ans plus tard, le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec constate qu’il n’a pas tenu parole. À sa clinique privée de Saint-Sauveur, le Centre médical Plexus, le médecin de famille s’est procuré deux produits de viscosuppléance non homologués, le ChondroPlus et le SingJoint, qu’il a ensuite injectés à quelque 145 patients sans les en informer.Devant le Conseil, le Dr Taillefer a plaidé l’erreur d’interprétation et le «malentendu sincère». Il croyait, dit-il, que les douanes ou Santé Canada vérifiaient les produits importés avant qu’ils lui parviennent. L’explication n’a pas convaincu ses pairs. Dans une décision rendue le 29 mai, le Conseil lui impose six mois de radiation temporaire, en soulignant le bénéfice personnel que l’omnipraticien a tiré de l’usage du SingJoint.Un précédent hors normeCe n’était pas la première fois que le Dr Taillefer avait maille à partir avec le Conseil de discipline. En 1994, il avait déjà été radié deux mois et condamné à une amende de 600 $ pour avoir participé à une recherche aux prémisses pour le moins atypiques, auprès de personnes séropositives ou sidéennes.Recrutés par annonce, les participants devaient ingérer deux «substances naturelles» - de l’urine d’enfants sains et de la viande de cervidés - afin de vérifier si elles pouvaient améliorer leur statut immunitaire et leur état général. À l’époque, le Conseil avait relevé l’absence de protocole soumis à un comité scientifique ou d’éthique, de documentation médicale, de base scientifique, d’examen physique préalable et de suivi adéquat. «Comment pourrait-on être plus négligent et insouciant vis-à-vis les gens recrutés?», demandait-il alors.En l’occurrence, le Conseil ne fait pas de cet antécédent un élément déterminant. Plus de 30 ans ont passé, note-t-il, mais il observe tout de même certains parallèles: un intérêt revendiqué pour des approches présentées comme innovantes, des patients exposés à des produits ou démarches hors des cadres établis, et une même ligne rouge franchie au détriment de la rigueur.Une clinique tournée vers l’innovationMédecin de famille inscrit au tableau de l’ordre depuis 1982, le Dr Taillefer est aussi habilité à exercer l’acupuncture. Il affirme recevoir entre 50 et 60 patients par semaine, et de 250 à 500 nouveaux patients par an. Sa patientèle totale atteindrait ainsi 29 500 patients.Sa pratique est orientée depuis des décennies vers les douleurs musculosquelettiques, les lésions sportives et les infiltrations. Sur son site, le médecin cultive une image de pionnier. Il se présente comme ayant été «parmi les premiers médecins du Québec» à appliquer les injections de PRP (plasma riche en plaquettes) et de cellules souches pour des lésions musculosquelettiques. Il revendique aussi «plus de 300 000 infiltrations thérapeutiques effectuées depuis 1982».Sa clinique affiche même une devise simple et colorée: «On grouille ou on rouille!» Dans la décision disciplinaire, ce positionnement d’innovateur ne reste pas en marge du dossier. Il devient l’un des fils que le syndic adjoint, Dr Michel Bichai, tire pour interroger le rapport du médecin à la rigueur et à la prudence.Lire aussi: Une ex-médecin fraude la RAMQ en prétextant un projet de rechercheUn engagement à moitié comprisEn 2022, le Dr Taillefer était déjà dans la mire du Collège. À la suite d’une inspection professionnelle, des peptides avaient été trouvés dans un réfrigérateur de sa clinique. Le médecin s’était alors engagé auprès du Dr Bichai et d’une enquêtrice du Collège à «ne pas utiliser, recommander ni conserver de produits non reconnus scientifiquement ou non homologués pour usage médical au Canada».Cet engagement devait éviter le dépôt d’une plainte disciplinaire. Le Dr Taillefer l’avait signé. Il affirme pourtant avoir surtout compris la première partie, celle concernant les produits non reconnus scientifiquement, et ne pas avoir saisi toute la portée du volet sur l’homologation.Le Conseil n’est pas convaincu. Il ne croit pas que le médecin n’ait pas considéré son engagement «dans son entièreté», ni qu’il ait omis de relire la lettre du syndic reçue quelques jours plus tard. Son explication, tranche-t-il, «malmène sa crédibilité». Pour le Dr Bichai, le Collège lui avait fait confiance en lui permettant d’éviter une plainte; cette confiance a été trahie.Se dédouaner sur les douanesPour expliquer le non-respect de son engagement, le Dr Taillefer avance une autre ligne de défense. Il dit avoir cru que les produits importés étaient vérifiés avant d’entrer au pays. Si un produit n’était pas conforme, selon lui, il serait intercepté. Interrogé sur l’organisme qui devait s’assurer de cette conformité, le médecin répond simplement: «Ben Douanes Canada.» Il évoque aussi Santé Canada et son expérience passée de produits retournés ou refusés à la frontière.Le Conseil rejette cet argument. Un médecin ne peut pas s’en remettre à un tiers pour respecter ses propres obligations déontologiques. D’autant que le Dr Taillefer n’était pas démuni: il avait lui-même fait des recherches pour trouver des produits de substitution à ceux qu’il utilisait déjà. Selon le Conseil, il lui était donc possible d’effectuer la vérification la plus élémentaire, soit consulter la liste des produits homologués par Santé Canada. Il ne l’a pas fait. Pour le Conseil, ce défaut d’effectuer une «recherche simple et facilement accessible» constitue même un facteur aggravant.Lire aussi: Chronique médico-légale: s’attaquer à la norme de diligenceLe prix de l’innovationLe dossier a également une dimension financière. Après avoir utilisé du ChondroPlus auprès d’une cinquantaine de patients, le Dr Taillefer s’est tourné vers le SingJoint, un autre produit de viscosuppléance non homologué au Canada. Il l’a administré à 95 patients, selon les échanges rapportés dans la décision.Le différentiel de coût était considérable. Une seringue de SingJoint lui revenait entre 21,50$ et 22,50$ US, alors qu'un produit équivalent homologué coûtait environ 550$. Or, les patients recevaient la même facture de 900$ pour le traitement complet, que le produit soit homologué ou non. Le syndic adjoint le lui fait remarquer sans détour: «Votre marge de profit est beaucoup plus élevée avec ce produit-là qui arrive de Chine, quoi.» Réponse du médecin: «Oui.»Pour les 95 patients ayant reçu du SingJoint, ce différentiel - pour ne pas dire ce gain - représente environ 50 000$, sans compter le ChondroPlus, dont le coût unitaire n’est pas établi dans la décision. Le Conseil retient donc, parmi les facteurs aggravants, le «bénéfice personnel tiré de l’utilisation d’un produit non homologué».Reste l’information donnée aux patients. Là aussi, un échange entre le syndic et le Dr Taillefer est parlant. Interrogé sur l’absence de discussion avec eux au sujet de la provenance du produit, le Dr Taillefer reconnaît: «Je sais que vous voulez dire c’est que normalement si c’est un produit qui est pas homologué je devrais le dire au patient». Le Dr Bichai le reprend aussitôt: «Plus que ça docteur, vous êtes pas supposé faire venir tout simplement. Pas le dire au patient.»Six mois plutôt que troisPour sa défense, le Dr Taillefer plaidait surtout l’imprudence, la bonne foi et l’absence de conséquence documentée pour les patients, qui ne se sont pas plaints. Ses avocats demandaient une radiation de trois mois. Le syndic adjoint réclamait le double.Le Conseil tranche en faveur du Dr Bichai. À ses yeux, la faute ne tient pas à une simple erreur administrative. Le médecin avait pris un engagement clair auprès du Collège et l’a enfreint pendant trois ans. L’antécédent disciplinaire de 1994 entre également en ligne de compte. Le Conseil reprend l’idée centrale du syndic: chez le Dr Taillefer, l’intérêt pour des approches innovantes semble s’être exercé, à deux moments de sa carrière, «au préjudice de la rigueur et de la prudence».Il impose donc six mois de radiation temporaire, ordonne la publication d’un avis dans un journal du lieu où le médecin a son domicile professionnel, et le condamne au paiement des déboursés.

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