Nouveau guide de l’OPQ pour faciliter les transactions de pharmacies et l’exercice en société

Avis aux pharmaciens propriétaires et à ceux qui désirent le devenir, l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) vient de publier un guide pour simplifier, auprès de son secrétariat général, vos transactions de pharmacies ou votre exercice de la pharmacie à titre d’entreprise individuelle ou en société (S.E.N.C., S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.) .« Dans bien des cas, les documents reçus ne sont pas complets et conformes, ce qui occasionne des difficultés administratives et opérationnelles et des retards dans l’octroi de la ligne interactive lorsque les délais imposés par la Régie de l’assurance maladie du Québec ne sont pas respectés », explique l’OPQ dans la plus récente édition de L’interaction.Ce guide regroupe succinctement les documents qu’exige l’OPQ en vertu de l’article 32 de la Loi sur la pharmacie et du Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société, et ce, pour les différents types de transactions de pharmacies et l’exercice de la pharmacie auprès du public à titre d’entreprise individuelle ou en société (voir tableau ci-contre).Les textes de l’article 32 de la Loi sur la pharmacie et de l’article 6 du Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société sont reproduits au début du guide.« Ce sont des [dispositions législatives ou réglementaires] complexes qui touchent des éléments avec lesquels les pharmaciens ne sont peut-être pas habitués de travailler, parce qu’ils font affaire avec des professionnels. Souvent, ils peuvent avoir des difficultés à y voir clair quand on leur parle de ces obligations », souligne à L’actualité pharmaceutique Manon Lambert, directrice générale et secrétaire de l’OPQAutres caractéristiques de cette publication, le lecteur peut accéder directement aux formulaires de l’OPQ à partir du guide et les délais à respecter sont clairement identifiés dans le texte au moyen d’encadrés.Dans les annexes, on présente les règles relatives à la transmission des baux de pharmacies et les éléments à inclure obligatoirement dans les statuts constitutifs et dans la convention entre actionnaires (pour les S.P.A.).L’OPQ souligne que les pharmaciens qui ont opté pour une S.P.A. ou une S.E.N.C.R.L. se doivent de respecter « en tout temps » les obligations du Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société.Pour ce faire, il recommande aux pharmaciens de consulter des « professionnels compétents » qui pourront les guider dans leurs démarches obligatoires, notamment auprès de son secrétariat général. Il précise qu’il n’émet pas d’avis juridique.« Quand il ouvre une pharmacie, quand il s’associe ou quand il s’affilie à une chaîne ou une bannière, un pharmacien devrait toujours consulter un professionnel compétent (avocat ou notaire) pour l’aider à s’assurer qu’il respecte ses obligations professionnelles ou qu’il protège ses droits comme individu. Ce sont quelques centaines ou milliers de dollars bien investis. Cela nous évite parfois des problèmes par la suite », fait remarquer Manon Lambert.Le guide Transactions en pharmacie et exercice en société est disponible sur le site Web de l’OPQ (www.opq.org), section Pharmaciens, onglets Opérations relatives à une pharmacie ou Exercice en société.Abréviations :S.E.N.C. : société en nom collectifS.P.A. : société par actionsS.E.N.C.R.L. : société en nom collectif à responsabilité limitée

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