Le Tribunal des professions confirme la révocation du permis du Dr Sanjeev Sirpal

Révoqué au Québec pour avoir menti sur son passé universitaire, le Dr Sanjeev Sirpal ne retrouvera pas son droit d’exercer. Le Tribunal des professions a dernièrement confirmé la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) de lui retirer son permis d'exercice. Le Tribunal a jugé que le médecin avait «volontairement et sciemment caché des informations» lors de sa demande d’inscription au tableau de l’Ordre, en 2019. Entre-temps, celui-ci s’était établi au Nouveau-Brunswick, où son parcours a de nouveau déraillé: il y est désormais suspendu à la suite d’accusations d’agression sexuelle.Saisi en appel, le Tribunal devait déterminer si le Conseil de discipline avait commis une erreur manifeste ou déterminante en concluant à la fraude. La réponse a été nette:«La preuve prépondérante démontre que [le Dr Sirpal], quoi qu’il en dise aujourd’hui, a volontairement et sciemment caché des informations au sujet de ses inconduites antérieures alors qu’il fréquentait différents campus universitaires américains.»Les juges ont rejeté l’argument du médecin selon lequel il se serait «trompé de bonne foi en remplissant son formulaire – un argument qui, selon eux, «n’est pas crédible et ne tient pas la route».Le Tribunal rappelle qu’en matière de fraude à l’obtention d’un permis, l’article 56 du Code des professions impose la révocation automatique du droit d’exercer lorsqu’un professionnel a obtenu son permis au moyen de fausses déclarations. L’objectif n’est pas punitif, mais préventif afin de préserver la confiance du public envers la profession.Des explications «invraisemblables»La décision confirme intégralement celle rendue le 11 octobre 2022 par le Conseil de discipline du CMQ. Ce dernier reprochait au médecin d’avoir menti à plusieurs reprises sur ses antécédents universitaires. Expulsé en 2008 du programme de médecine de l’Université de Miami pour inconduite en recherche, puis renvoyé en 2011 de la Johns Hopkins University de Baltimore pour avoir dissimulé cette expulsion, le Dr Sirpal avait omis de mentionner ces incidents dans ses formulaires de candidature au CaRMS puis dans sa demande de permis au Collège.Le Conseil avait rejeté ses explications, qu’il qualifiait d’«invraisemblables».«Il est louvoyant, fait d’innombrables détours, contorsions et amalgames pour diluer ses réponses au lieu de répondre simplement et clairement», notait-il.Le syndic du Collège avait aussi relevé des aveux explicites du médecin lors d’entrevues enregistrées en 2021, où il reconnaissait avoir été «mis à la porte de l’Université de Miami pour des motifs d’inconduite». Pour le Conseil, la preuve établissait que le Dr Sirpal «a volontairement caché des informations significatives quant à son sens de l’éthique et de l’honneur».En complément: Permis révoqué: un médecin rattrapé par son passé universitaireUne carrière qui se poursuit… ailleursMalgré la révocation de son permis au Québec, le médecin a pu poursuivre sa carrière à l’extérieur de la province. Installé à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, il y pratiquait la médecine familiale et la médecine d’urgence. Selon La Presse, il aurait été embauché dans un hôpital public sans que sa radiation par le CMQ n’ait été détectée.L’été dernier, son nom est revenu dans l’actualité lorsqu’une patiente l’a accusé d’agression sexuelle à la suite d’un examen gynécologique jugé inapproprié. Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) a immédiatement suspendu son permis, et le Réseau de santé Vitalité a mis fin à son emploi. L’affaire, toujours devant les tribunaux, a ravivé la question de la circulation de l’information entre les collèges des médecins du pays.Cette situation illustre la difficulté pour les autorités médicales de suivre les déplacements interprovinciaux de professionnels radiés. Au moment de sa suspension par le CMCNB, le Dr Sirpal était déjà frappé d’une interdiction définitive d’exercer au Québec depuis près de trois ans.Un premier refus en 2023Avant même sa décision finale rendue le mois dernier, le Tribunal des professions avait été saisi d’une première requête du Dr Sirpal. En janvier 2023, ce dernier avait demandé la suspension temporaire de la révocation, le temps que son appel soit entendu. Il invoquait ses qualités cliniques et le soutien de ses collègues pour démontrer qu’il ne présentait «aucun danger pour le public».Le Tribunal avait rejeté sa demande, estimant que la révocation découlait automatiquement d’un permis obtenu frauduleusement. «Cette sanction sévère reflète la volonté du législateur de faire primer la protection du public sur les intérêts privés du professionnel», avaient expliqué les juges. Autrement dit, un médecin dont l’inscription repose sur de fausses déclarations ne peut prétendre au bénéfice du doute pendant la procédure d’appel.Mais au-delà de la sanction, l’affaire soulève un enjeu plus large: comment empêcher qu’un professionnel sanctionné dans une province puisse se réinscrire dans une autre?

Le Tribunal des professions confirme la révocation du permis du Dr Sanjeev Sirpal

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