L’ACPM a versé 1,1 milliard en compensations à des patients victimes d’un préjudice en cinq ans

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) a versé 1,1 milliard de dollars en compensations à des patients au cours des cinq dernières années, indique-t-elle dans son dernier Rapport annuel, dont 206 millions en 2020. Du 206 millions distribués au cours de l’année 2020, les patients québécois en ont reçu seulement 23 millions, contre 112 millions en Ontario où les tribunaux sont historiquement plus généreux qu’ici lors de jugements portant sur des fautes médicales. Entre 200 et 250 millions par année Bon an, mal an, l’ACPM accorde entre 200 et 250 millions de dollars à des patients canadiens à la suite d’erreurs ou de négligences médicales qui ont eu des conséquences majeures sur leur vie et leur santé. Par ordre d’importance, c’est en Ontario qu’elle verse les dédommagements les plus importants, suivie de la Colombie-britannique/Alberta, du Québec et enfin du groupe composé de la Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique. En 2018, l’ACPM avait déboursé 260 millions de dollars en compensations financières à des patients, 223 millions en 2019 et 206 millions en 2020. Tout dépend du nombre et du type de cas. La diminution de l’an dernier pourrait être en partie liée à la COVID, qui a ralenti les opérations du système de justice. Les périodes de prescription ont aussi été suspendues à la grandeur du Canada, ce qui aurait pu inciter des patients à reporter d’éventuelles poursuites devant les tribunaux. Selon le Dr Steven J. Bellemare, Directeur, Partenariats stratégiques à l’ACPM, chaque médecin, peu importe sa spécialité, peut être confronté à un accident ou un incident lié à un patient et faire l’objet d’une poursuite. Les préjudices les plus graves qui entraînent les plus forts dédommagements se retrouvent souvent en obstétrique. Par exemple, l’ACPM pourra verser des sommes énormes à la suite d’une erreur à l’accouchement qui aura des impacts majeurs sur la santé du nouveau-né et nécessitera des soins et des services durant très longtemps. Le Québec distinct du ROC Les médecins québécois peuvent s’en réjouir, ils ont beaucoup moins de risques d’être poursuivis en justice que leurs collègues du reste du pays. Des 732 poursuites contre des membres du corps médical au pays en 2020, 93 se déroulaient au Québec, comparativement à 365 en Ontario et 176 en Colombie-britannique/Alberta. Au Québec, dit le Dr Bellemare, le système de plaintes intrahospitalières est très bien implanté. Insatisfaits du travail de leur médecin, les patients québécois semblent avoir comme première réaction de déposer une plainte à l’hôpital où ils ont été traités. Des 1773 plaintes intrahospitalières faites au Canada l’an dernier, 669 l’ont été au Québec. Comme deuxième choix, les Québécois se tournent vers le Collège des médecins du Québec (CMQ) ou l’organisme payeur, soit la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les tribunaux représentent la dernière option vers laquelle les patients québécois ont le réflexe de se tourner. Le plus souvent, elle va être entreprise par un patient pour connaître les faits et obtenir des réponses. Malheureusement, elle représente aussi la seule façon pour un patient d’obtenir une compensation monétaire de l’ACPM pour une faute professionnelle commise par un médecin spécialiste, un médecin de famille ou un médecin résident. Même si l’hôpital ou le Collège reconnaissent qu’il y a eu faute d’un médecin, ce n’est pas suffisant pour être compensé financièrement par l’ACPM. Il faut obligatoirement déposer un recours judiciaire. Règlements hors-cour de préférence Quand la poursuite s’avère fondée, l’ACPM privilégie le règlement hors-cour afin d’éviter un long procès au patient, souligne le Dr Bellemare. «Lorsque les experts qui révisent le dossier s’entendent sur le fait qu’il n’est pas possible de défendre les soins prodigués et qu’ils ont causé un préjudice, l’ACPM va tenter, le plus rapidement possible, d’en venir à une entente avec le patient pour lui verser une compensation financière juste et raisonnable», explique-t-il. D’ailleurs, au cours de l’année 2020, 259 règlements hors-cour sont intervenus avec des patients au Canada, dont 48 au Québec. Si l’Association estime qu’il n’y a pas eu faute de la part du médecin, elle va alors le défendre en cour. Toujours en 2020, une seule poursuite qui s’était rendue devant les tribunaux a fait l’objet d’un jugement en faveur du patient au Québec (huit pour tout le Canada), et dix jugements ont été rendus en faveur du médecin dans la province (29 au Canada). Par ailleurs, 349 actions en justice ont été rejetées ou abandonnées au pays l’an dernier, dont 54 au Québec. Portrait de l’ACPM En 2020, l’Association canadienne de protection médicale comprenait 103 075 membres, dont 21 023 du Québec: 50% étaient des médecins spécialistes, 37% des médecins de famille et 13% des médecins résidents; 38% étaient âgés de 40 ans et moins, 41% entre 41 et 59 ans et 22% avaient 60 ans et plus.

L’ACPM a versé 1,1 milliard en compensations à des patients victimes d’un préjudice en cinq ans

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