IA et pratique médicale: le CMQ rappelle les règles du jeu

L’intelligence artificielle s’installe dans les cliniques et les hôpitaux. Les scribes IA promettent de réduire la paperasse. En radiologie, l’IA est déjà utilisée pour accélérer l’analyse d’images et soutenir le diagnostic. Des outils comme ChatGPT, Gemini ou Mistral sont désormais accessibles en quelques clics. Devant cette adoption rapide, le Collège des médecins du Québec (CMQ) tient à rappeler «3 responsabilités déontologiques» aux cliniciens. Et le message est plutôt direct. «L’usage de l’IA n’exonère pas le médecin de sa responsabilité.»Comprendre avant d’utiliserAvant d’intégrer l’intelligence artificielle dans sa pratique, le médecin doit posséder les compétences nécessaires pour en saisir les principes et les enjeux. Le CMQ est explicite: «Comprendre les bases du fonctionnement de l’IA, ses limites et être en mesure d’en gérer les risques est primordial.» Cette exigence s’inscrit dans l’obligation de maintenir ses connaissances à jour (art. 44 du Code de déontologie).Peu importe l'usage, l'IA doit demeurer un outil d’aide à la décision. Elle «alimente la démarche clinique», mais ne remplace ni l’évaluation, ni le diagnostic, ni le choix thérapeutique. Le jugement professionnel reste central. Le Collège met aussi en garde contre l’«effet boîte noire», ces résultats produits sans que le raisonnement soit explicable. En cas de doute sur la pertinence d’un outil pour un patient donné, il recommande d’en discuter avec des collègues plus expérimentés.Dans ce contexte, des experts en technologies de l’information comme des médecins estiment qu’une formation minimale à l’IA devrait être intégrée aux cursus médicaux. Sans devenir spécialiste des algorithmes, comprendre leurs logiques permet d’identifier des biais, de mieux interpréter les résultats proposés et de conserver un regard critique sur la technologie utilisée.Pas d’IA sans certificationLe rappel le plus ferme concerne la confidentialité. Le CMQ écrit qu’il «n’est donc pas adéquat de verser des rapports de consultation ou d’expertise, des dossiers cliniques ou des portions de ceux-ci (…) dans un outil d’IA non certifié par le MSSS». Sont nommés les outils d’IA générative grand public comme ChatGPT, Copilot ou Gemini.Tout outil utilisé en contexte clinique doit être certifié par le Bureau de certification de Santé Québec. Cette démarche comprend notamment la Trousse de vérification globale et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 106 de la LRSSS). En établissement, seuls les scribes IA évalués et approuvés sont autorisés. Aucune marge discrétionnaire n’est prévue.La liste des applications certifiées est accessible sur la page web dédiée du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Si l’outil choisi n’y figure pas, le Collège invite à vérifier auprès du fournisseur si une démarche de certification est en cours. À défaut, le médecin «devra reconsidérer son choix» et opter pour une solution conforme aux exigences en vigueur.À lire aussi: Les patients font moins confiance aux médecins qui utilisent l’IA dans leur pratiqueScribe A et consentementL’utilisation d’un scribe IA ne repose pas sur un accord implicite de la patientèle. Le CMQ est clair: «Le consentement explicite de la patiente ou du patient est obligatoire.» Celui-ci doit être libre et éclairé. Le médecin doit expliquer l’enregistrement de la conversation, la transmission des données et les risques liés à la sécurité et à la confidentialité. Une simple affiche en salle d’attente est jugée insuffisante.Lors de la première utilisation, le médecin doit obtenir un accord libre et éclairé pour recourir à un logiciel de transcription assisté par intelligence artificielle. Aux rencontres subséquentes, un rappel verbal suffit, à condition que la personne soignée puisse retirer son accord en tout temps. Un nouvel accord est recommandé dans certaines situations:- si le sujet abordé présente un degré de sensibilité plus élevé que lors de l’accord initial;- en cas de modification technologique majeure augmentant les risques pour la confidentialité;- si les données sont désormais utilisées ou hébergées à l’extérieur du Canada.Revoir, valider, assumerL’IA peut produire des réponses plausibles, «formulées avec assurance, mais qui sont parfois entièrement erronées», signale le CMQ dans sa note. Les risques d’hallucinations, de biais et d’informations inexactes sont documentés. Avant de signer une note générée par un scribe IA, le médecin doit la relire, la corriger au besoin et s’assurer qu’elle respecte les normes en matière de tenue de dossiers. La signature engage sa responsabilité (art. 11 du Code de déontologie).Les enregistrements et les transcriptions sont considérés comme des aide-mémoire. Ils ne constituent pas des notes au dossier. Ils doivent être détruits dès que la note officielle est révisée et signée, faute de quoi ils peuvent faire l’objet d’une demande d’accès ou d’une communication en cas de litige. Leur conservation inutile augmente l’exposition juridique.Aujourd’hui, l’enjeu n’est plus de savoir si l’IA entrera dans les pratiques, mais comment elle s’y insérera dans le respect des règles déjà en place. Reste à voir comment ces exigences seront intégrées dans les usages quotidiens des cliniciens.

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