Faux actes facturés: un tout autre récit

L’ex-Dre Isabelle Lafontaine avait soutenu mordicus qu’elle menait un «projet de recherche» pour tester les failles de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). Au stade de la sanction, cette spécialiste en médecine nucléaire a changé de ton et d’argumentation. Déjà reconnue coupable d’avoir réclamé des honoraires pour des dizaines et des dizaines d’actes médicaux qu’elle n’avait pas posés, l’ancienne clinicienne écope de deux mois de radiation et d’une amende de 2500$. Elle s’engage aussi à rembourser à la Régie les sommes perçues pour ces actes fictifs.La radiation ne deviendra toutefois exécutoire que si Isabelle Lafontaine se réinscrit au tableau du Collège des médecins du Québec. Démissionnaire depuis mai 2023, elle a cette fois mis de l’avant un lourd contexte psychiatrique et financier, que le Conseil de discipline accepte de prendre en compte sans revenir sur sa culpabilité établie en juin 2025.Le «projet» n’a pas convaincuL’affaire avait commencé par le signalement d’un patient. Isabelle Lafontaine l’avait appelé pour lui proposer de le prendre en charge et lui poser quelques questions sur sa condition. L’homme découvrira ensuite, dans son dossier en ligne, que l’ex-médecin avait facturé à la RAMQ sept visites entre mars et mai 2022.Deux autres signalements suivront. En examinant les relevés de facturation transmis par la RAMQ, le syndic du Collège identifiera finalement «plus de 200 séquences de facturation et de paiements de services non rendus», selon une mécanique répétée auprès d’environ 238 patients que l’ex-médecin n’avait jamais rencontrés, examinés ni traités.Lors de son audience sur culpabilité, Isabelle Lafontaine avait donné une autre lecture des faits. Alors qu’elle se trouvait en Australie, elle disait avoir voulu démontrer les lacunes du système de contrôle de la Régie. Sa conclusion était arrêtée: «la RAMQ paye les yeux fermés». Le Conseil avait rejeté cette stratégie de défense, jugeant qu'un tel argument, invoqué après coup, ne pouvait en aucun cas justifier l’encaissement de sommes pour des services non rendus.Plus de détails: Une ex-médecin fraude la RAMQ en prétextant un projet de rechercheUne sanction négociéeÀ l’audience sur sanction du 20 juillet 2026, Isabelle Lafontaine n’essaie plus de convaincre le Conseil du bien-fondé de sa démarche. Avec le syndic adjoint du Collège, le Dr Steven Lapointe, elle présente plutôt une recommandation conjointe. Leur entente prévoit deux mois de radiation, une amende de 2500$, le paiement des déboursés et la publication d’un avis si l’ex-médecin retrouve un jour un domicile professionnel. Elle comporte aussi un volet financier plus substantiel: elle s’engage à rembourser à la RAMQ les honoraires reçus pour les services qu’elle n’a pas rendus, soit une somme estimée à près de 190 000$.Cette entente ne réécrit pas la décision sur culpabilité. Elle déplace plutôt le centre du dossier. Après l’argument du «projet de recherche», ce sont désormais l’état de santé psychologique d’Isabelle Lafontaine et sa situation financière actuelle qui pèsent dans l’appréciation de la sanction.Une maladie longtemps refuséePour expliquer ce nouveau contexte, la défense fait entendre le Dr Mathieu Bédard, psychiatre traitant d’Isabelle Lafontaine. Il raconte ses premiers contacts avec elle, à l’été 2024, puis le suivi assuré depuis. Mais il remonte aussi plus loin, à une hospitalisation survenue en 2022, alors que l’ex-médecin était sans domicile fixe.Avec le temps, dit-il, Isabelle Lafontaine «a fini par admettre sa maladie» et par accepter d’être traitée. Le psychiatre évoque une «période trouble» durant laquelle elle manifestait un «comportement délirant psychotique». Elle était alors «convaincue de l’existence d’un complot contre elle», croyait être «sous filature» et «se sentait épiée».La preuve ne repose pas seulement sur ce témoignage. Le Conseil prend aussi acte que les deux parties citent un médecin expert en psychiatrie qui a évalué Isabelle Lafontaine à l’époque des gestes lui étant reprochés. Selon lui, elle présentait alors une «pathologie psychiatrique sévère».Le même expert ajoute toutefois qu’elle pouvait aussi connaître des périodes où elle était capable «de se contenir» et d’être «relativement fonctionnelle, incluant dans son rôle de médecin». C’est cette double réalité que le Conseil doit apprécier: une faute disciplinaire établie, commise dans un contexte de désorganisation psychique majeure, marqué par des comportements délirants et une conviction de complot.Lire aussi: Quand l’«expérimentation» mène à la radiation«Je ne me rendais pas compte»Isabelle Lafontaine a aussi témoigné devant ses pairs. Elle est revenue sur ses problèmes de santé depuis son hospitalisation de 2022 et sur le déni qui a longtemps entouré sa maladie. «Je ne me rendais pas compte et refusais de reconnaître que j’étais malade», affirme-t-elle.Sa situation personnelle s’est depuis dégradée. L’ex-médecin fait état de sa faillite en 2025. Après une période difficile, elle habite depuis novembre dans un logement subventionné. Sans travail, elle dit compter sur un revenu mensuel d’un peu moins de 1300$ pour subvenir à l’ensemble de ses besoins.Elle se dit désormais désolée de ce qui est arrivé. Sa dernière phrase au Conseil résonne tout particulièrement: «Je n’étais pas consciente de mes actes et de leurs conséquences». Cette version contraste avec celle avancée lors de l'audience sur culpabilité, où elle revendiquait cette expérimentation pour démontrer les failles de la RAMQ.Ce qui devait rester publicLe débat sur l’état de santé d’Isabelle Lafontaine a fait l'objet d'un arbitrage délicat. Lors d’une première audience sur sanction, le 2 juin 2026, le président du Conseil avait noté la présence d’une journaliste sur la plateforme Teams où les débats étaient diffusés. L'avocat de l’ex-médecin a demandé une ordonnance de confidentialité pour protéger les détails du témoignage du Dr Bédard, invoquant le respect de la vie privée. Cette demande a été contestée par l’avocat de Média QMI.Le Conseil a donné raison à ce dernier en rappelant que «le principe de la publicité des débats judiciaires [...] constitue la règle» et que l’accès des médias aux audiences disciplinaires participe au maintien du lien de confiance du public envers le système. Si le Conseil a imposé des ordonnances pour protéger l'identité des patients et certaines données personnelles, il a jugé que les informations sur l'état de santé d’Isabelle Lafontaine doivent demeurer accessibles «afin de permettre au public de comprendre le raisonnement du Conseil» sur la sanction.Lire aussi: Un médecin expert coupable de conflit d’intérêtsUne entente jugée acceptableEn matière de recommandation conjointe, le Conseil rappelle qu’il ne lui revient pas de choisir la sanction qu’il aurait lui-même imposée. Son rôle est plutôt de déterminer si l’entente est déraisonnable au point de heurter l’intérêt public ou de déconsidérer l’administration de la justice.Il conclut que ce n’est pas le cas. La sanction proposée respecte, selon lui, les objectifs disciplinaires et tient compte à la fois de «l’état de santé psychologique de l’intimée» au moment des faits et de «la précarité de sa situation financière actuelle».Isabelle Lafontaine obtient d’ailleurs un délai maximal de 24 mois, à compter d’une éventuelle réinscription au tableau du Collège, pour payer l’amende et les déboursés. Le Conseil prend aussi acte de son engagement à rembourser la RAMQ.

Faux actes facturés: un tout autre récit

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes