ACPM: la cotisation annuelle moyenne va doubler au Québec en 2025

Durant son assemblée générale annuelle qui a eu lieu le 14 août à Halifax, en Nouvelle-Écosse, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) a présenté ses projections en matière de coûts médico-légaux pour l’an prochain. Projections qui déterminent le montant de la cotisation des médecins, qui varient selon leur spécialité et la province où ils exercent.«En 2025, les cotisations vont demeurer les mêmes dans les régions de l’Ontario et de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Elles vont toutefois augmenter dans celles du Québec et de la Saskatchewan, du Manitoba, des provinces de l’Atlantique et des territoires. Cependant, elles sont toujours inférieures, dans toutes les régions, à celles que l’on constatait pendant les années précédant la pandémie», résume l’association dans un document transmis à la pressePour rappel, l’ACPM compte quatre régions tarifaires — Colombie-Britannique et Alberta, Ontario, Québec, et Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires —, chacune étant financièrement indépendante afin de tenir compte des disparités régionales en matière de compensation à verser aux patients ayant subi un préjudice à la suite de soins négligents, ou d’une faute professionnelle.Ainsi, en 2025, la cotisation moyenne des médecins québécois s’établira à 448$, contre 224$ en 2024. Un montant qui reste bien en deçà des autres régions. En Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et les territoires, la cotisation moyenne s’élèvera l’an prochain à 1420$, comparé à 695$ cette année. En Colombie-Britannique et en Alberta, elle demeurera la même (5071$). En Ontario, où «le coût de la protection en matière de responsabilité médicale est plus élevé que partout ailleurs au pays», souligne l’ACPM, la cotisation moyenne reste inchangée, à 7287$.Dans le détail, la cotisation annuelle d’un médecin de famille québécois qui exerce en cabinet, en CLSC, à l’hôpital ou en CHLSD sans faire d’obstétrique ou de quarts de travail à l’urgence s’élèvera en 2025 à 327$ (taxes incluses). Son homologue en Ontario paiera quant à lui 4488$. Pour un urgentologue québécois, le montant de la cotisation sera de 654$ l’an prochain. En Colombie-Britannique et en Alberta, elle sera de 6816$, alors qu’elle atteindra 11 400$ en Ontario. Autre exemple: en chirurgie orthopédique, la cotisation sera fixée à 1281,84$ au Québec l’an prochain, à 20 292$ en Colombie-Britannique et en Alberta et à 33 444$ en Ontario.Pour connaître le montant de votre cotisation en fonction de votre spécialité, visitez le site web de l’ACPM.En 2023, l’ACPM a versé 308 millions de dollars en compensations financières à des patients ayant subi un préjudice. Durant la dernière décennie, le montant total des indemnités payées par l’association à des patients s’est élevé à 2,4 milliards de dollars, soit 241 millions de dollars en moyenne par an.L’an dernier, l’ACPM a répondu à plus de 29 000 demandes d’assistance (20 592 demandes de conseils et 8538 nouveaux dossiers médico-légaux). Ses conseillers ont conversé avec des médecins de partout au Canada plus de 49 000 fois, au téléphone et en ligne. Un peu plus de 4000 demandes de conseils ont émané de médecins exerçant au Québec où l’association leur a porté assistance dans 235 dossiers juridiques, 930 plaintes devant le Collège des médecins du Québec et 862 plaintes intrahospitalières.Lire aussi: Risques médico-légaux: les connaître pour mieux les prévenirNouveau présidentCette assemblée annuelle a coïncidé avec l’entrée en fonction du Dr Birinder Singh comme président de l’ACPM. Il succède au Dr Jean-Hugues Brossard, l’endocrinologue québécois ayant présidé l’association de 2022 à 2024.Le Dr Singh est directeur médical du Eglinton Station Medical Centre, au centre-ville de Toronto, où il exerce la médecine familiale. Il est également avocat, membre du Barreau de l’Ontario. Ancien inspecteur médical à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, il a aussi été adjoint judiciaire auprès du juge Ian Binnie de la Cour suprême du Canada.«C’est un honneur pour moi de diriger une équipe aussi exceptionnelle. J’ai hâte de travailler en collaboration avec mes collègues visionnaires du Conseil ainsi qu’avec le personnel dévoué de l’ACPM pour continuer de protéger l’intégrité professionnelle des plus de 111 000 membres de l’Association et, ainsi, les aider à prodiguer des soins médicaux sécuritaires», a affirmé le Dr Singh lors de sa prise de parole durant l’assemblée annuelle.Élu au conseil de l’ACPM en 2014, le médecin torontois a occupé le poste de 1er vice-président de 2022 à 2024. Il est élu pour un mandat de deux ans en tant que président de l’ACPM.

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