20 000$ plutôt qu’une radiation

Une amende de 20 000$ plutôt qu’une radiation. C’est ce que proposait la Dre Céline Léonard, reconnue coupable d’avoir délivré des certificats de complaisance. Le Dr Michel Bichai, syndic adjoint du Collège des médecins du Québec (CMQ), réclamait plutôt que la médecin de famille soit radiée quatre mois. Le Conseil de discipline lui impose finalement trois mois sans pouvoir exercer. À cette sanction s’ajoute une amende de 5000$ pour des notes incomplètes au dossier d’un patient. La clinicienne de Mont-Tremblant devra aussi acquitter les déboursés, les frais d’expertise et ceux liés à la publication d’un avis dans un journal local.Le dossier remonte au début de la pandémie. Le patient concerné, alors agent correctionnel, enchaîne les longs quarts de travail et les altercations avec des détenus. Il se dit épuisé, anxieux et souffre d’insomnie. Parmi les sept certificats retrouvés à son dossier, six étaient visés par le chef de complaisance. Au bout du compte, le Conseil en a retenu trois, datés des 21 et 26 mai et du 17 septembre 2020.Pour les deux premiers, il a notamment conclu que des billets avaient été délivrés ou modifiés à la demande du patient, sans évaluation médicale permettant de les justifier. Celui du 17 septembre allait beaucoup plus loin: valable deux ans, il permettait au patient de prendre un congé de maladie «au besoin». Interrogée plus tard par le syndic, la Dre Léonard avait admis que «c’était un “bar open” et on ne met pas un “bar open” de deux ans».Plus de détails: Certificats médicaux: une omnipraticienne coupable de complaisanceÀ l’audience sur sanction, la Dre Léonard déclare s’être remise en question. La décision sur culpabilité lui aurait causé de l’angoisse, de l’anxiété et de l’insomnie. Elle se dit désormais «plus consciente de la portée de ses certificats médicaux». Elle affirme avoir aussi revu sa façon de tenir ses dossiers, qu’elle complète maintenant avant de quitter la clinique. Elle produit en outre plusieurs attestations de formation portant notamment sur les certificats, les arrêts de travail et les obligations déontologiques.Mais lorsqu’elle revient sur les gestes reprochés, la médecin explique de nouveau avoir voulu éviter au patient un arrêt de travail prolongé, en cherchant à adapter temporairement ses conditions de travail. Elle estime également que les consultations par téléphone ou visioconférence pendant la pandémie ont constitué «une sorte de piège». Son avocat soutient pour sa part que la clinicienne cherchait une solution devant les refus d'accommodements de l’employeur et que les certificats en question reposaient bien sur une justification médicale.Des remords difficiles à percevoirSon témoignage ne rassure pas le Dr Bichai. Le syndic adjoint lui reproche de ne manifester ni remords ni regret à l’égard des tiers concernés et de ramener surtout les conséquences du dossier à ce qu’elle a elle-même vécu. «Elle dit avoir réfléchi, mais sur quoi?» s’interroge-t-il. À ses yeux, le risque de récidive demeure présent.Le Conseil se montre à peine plus clément sur ce point. L’absence de remords ne constitue pas un facteur aggravant, mais il refuse de reconnaître à la Dre Léonard un repentir qui pourrait jouer en sa faveur. Ses explications - vouloir éviter un arrêt de travail prolongé, empêcher le patient de puiser dans sa banque de vacances ou composer avec les refus de l’employeur - «ne peuvent pas être associées à l’expression d’un remords». Surtout, il estime qu’elle «n’a pas manifesté avoir complètement saisi qu’elle ne pouvait pas émettre des certificats à la demande d’un patient qu’elle n’a même pas évalué».Lire aussi: Un omnipraticien radié trois mois pour quatre billets d’absence remis à un étudiantLes formations que l’omnipraticienne a suivies sont bien considérées comme «un pas dans la bonne direction». Mais, ajoutent ses pairs, la démonstration de sa volonté de mettre concrètement en pratique ses obligations déontologiques «reste incomplète». Ils jugent donc que le risque de récidive demeure présent pour les certificats de complaisance. Ils l’estiment en revanche faible en ce qui concerne la tenue des dossiers.L’argument des 1100 patientsLa Dre Léonard invoque aussi les conséquences très concrètes qu’aurait une radiation sur sa pratique. Seule médecin de sa clinique, elle dessert environ 1100 patients et travaille avec deux adjointes. Elle craint de devoir mettre ses collaboratrices à pied et de les perdre. Surtout, personne ne pourrait prendre le relais de ses suivis, ses collègues médecins ayant pris leur retraite.Ces arguments ne convainquent pas davantage le Conseil. Ses membres reconnaissent que la population de la région et les employées de la clinique subiront les contrecoups de la sanction, mais rappellent que la protection du public demeure prioritaire. Et ils citent le Tribunal des professions qui, dans une affaire antérieure, a statué que «la pénurie de médecins ne peut servir de prétexte pour abaisser les standards de la médecine».Pourquoi trois mois?Pour fixer sa sanction, le Conseil retient toutefois l’absence d’antécédent disciplinaire de la Dre Léonard, un «facteur atténuant important». À l’inverse, ses plus de 30 années de pratique jouent contre elle. Une telle expérience «aurait dû l’amener à comprendre qu’elle ne peut pas émettre des certificats par complaisance ou omettre de compléter son dossier par des notes appropriées», écrivent ses pairs qui y voient un «facteur aggravant».Le Conseil écarte donc l’amende de 20 000$ proposée par la médecin. «Une période de radiation apparaît nécessaire», notamment en raison du risque de récidive. Il réduit néanmoins d’un mois les quatre mois réclamés par le syndic, puisque la Dre Léonard n’a pas «monté de toutes pièces un faux dossier», contrairement à certains précédents plus graves. Trois mois paraissent ainsi «appropriés».

20 000$ plutôt qu’une radiation

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