Un orthopédiste coupable d'avoir tenté d'obtenir des informations médicales sur une personne

Après sept ans de procédures, le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) a reconnu un orthopédiste de la Mauricie coupable d’avoir tenté d’obtenir des informations auprès d’une centaine de patients concernant les problèmes de santé d’un juge de la Cour Supérieure.Le juge en question, nommé M. X. dans la décision, est un patient au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR), où pratiquait le Dr Mario Giroux avant son exclusion par l'établissement. En 2008, l'orthopédiste avait été exclu de son groupe de professionnels pour n'avoir pas respecté les règles du service concernant le nombre minimum d’heures à assurer aux consultations externes et les semaines de congé qui lui sont accordées annuellement.En 2009, la demande d'annulation du Règlement d'exclusion par le Dr Giroux est rejetée par le juge M. X. de la Cour supérieure. En août 2010. l'orthopédiste apprend que M. X. est soigné au CHRTR. « Après le mois d’août 2010, l’intimé reconnait qu’il cherche à savoir qui traite M.X. au CHRTC pendant la période avant et pendant ses démêlés devant la Cour supérieure », indique la décision du CMQ.À lire aussi: COVID-19: les médecins sommés de faire attention à leurs propos sur TwitterDoutant de l’impartialité du juge, le Dr Mario Giroux veut notamment savoir si le juge a un lien quelconque avec les médecins qui font partie du litige l’impliquant, soit des orthopédistes ou des membres exécutifs du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.Une centaine de patientsLors d’un interrogatoire hors cour le 17 septembre 2012 pendant des procédures pour faire annuler un décision administrative à son endroit, l’orthopédiste a expliqué avoir demandé de l’information sur le juge à une centaine de patients.« J’avais des raisons de croire qu’il y avait des médecins traitants dans la partie adverse et qu’il ne les avait pas déclarés (conflits d'intérêts), et par la suite j’ai obtenu les informations et effectivement ça a confirmé mes craintes. C’était là ma motivation », est-il écrit dans des documents judiciaires.Manque de crédibilitéSix mois plus tard, en mars 2013, le syndic du Collège des médecins dépose une plainte contre le Dr Giroux. Il aura fallu sept ans et 13 réunions du Conseil de discipline pour procéder à l’audition sur culpabilité.Devant le conseil de discipline, le Dr Giroux ne parle pas de 100 patients à qui il a demandé des informations médicales concernant le juge M. X., mais plutôt de 25. Il ajoute qu’il ne s’agissait pas de patients, mais plutôt de membres du public. « Le Conseil ne lui accorde pas de crédibilité à cet égard », indique la décision.Le Conseil note plusieurs autres contradictions dans son témoignage. Entre autres, dans celui du 17 septembre 2012, l’orthopédiste parle d’infirmières alors que devant le Conseil, il parle d’une seule infirmière. Il témoigne également n’avoir fait aucune démarche auprès de qui que ce soit.Petite armée de chercheursLe Conseil de discipline reproche à l’orthopédiste de s’être enquis d’informations auxquelles il n’a pas accès à l’égard d’un patient qui n’est pas le sien, et ce, sans aucune raison médicale.« Il est question ici du droit au respect de chaque patient non seulement à sa vie privée, mais également au secret professionnel », affirme le Conseil.Selon lui, même si le médecin avait un questionnement quant à la partialité du juge, ceci ne justifie pas la façon « dont il s’y prend pour y répondre ».« Sa façon de s’y prendre constitue de l’intrusion non seulement chez un patient qui n’est pas le sien, mais également auprès de ses propres patients, auprès de qui il a développé une petite armée de chercheurs », tranche le Conseil.Une audition sur sanction sera bientôt fixée dans ce dossier.Autre décision disciplinaire: Trois mois pour avoir ouvert le dossier médical d’une collègueDans une autre décision du Conseil de discipline, le Dr Alain Jean Barrier, chirurgien au CHUM, a écopé de trois mois de radiation pour avoir accédé au dossier clinique informatisé d’une patiente sans son autorisation ni justification.Il s’avère que cette femme qui n’était pas sa patiente est une médecin et collègue du Dr Barrier.Devant le Conseil de discipline, le chirurgien a expliqué que ces « enfants mineurs auraient vraisemblablement fait usage de mon ordinateur momentanément et auraient ouvert ce dossier médical ».Alors que le chirurgien a quitté la pièce, son fils cadet aurait appuyé sur le nom de madame A, ce qui aurait ouvert son dossier médical.Dans un deuxième temps, le Dr Alain Jean Barrier a été sanctionné pour avoir fourni à des résidents ou des « tiers médecins », entre 2007 et 2017, son code d’utilisateur et son mot de passe pour l’utilisation du système d’information clinique OACIS. Ce système leur a permis d’accéder aux dossiers cliniques informatisés des patients du CHUM.Le Dr Barrier, qui a été formé à l’Université de Paris-V en 1999, a dit ne pas être entièrement familier avec ce système puisqu’il n’y avait pas de tel système à l’hôpital où il exerçait en France.« Maintenant, l’intimé réalise que la confidentialité est une notion beaucoup plus claire et qu’elle est beaucoup mieux encadrée qu’auparavant », indique la décision du Conseil de discipline.

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