Règlement qui accorde plus de pouvoirs aux IPS: l’Office des professions a reçu une centaine de commentaires

Le nouveau Règlement qui accordera plus de pouvoirs aux infirmières praticiennes spécialisées (IPS) devrait subir plusieurs modifications avant sa promulgation finale par le Conseil des ministres: l’Office des professions du Québec a reçu une centaine de commentaires, un nombre très élevé, lors d’une période de consultation qui s’est tenue du 2 juillet au 16 août derniers.À la fin de 2019, l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux Danielle McCann avait déposé le projet de loi 43 sur les IPS qui modifiait la Loi sur les infirmières et infirmiers afin de favoriser l’accès aux services de santé aux patients québécois. En vertu de ce nouveau Règlement, les IPS pourront notamment en fonction de leur classe de spécialité diagnostiquer des maladies, déterminer des traitements médicaux et réaliser des suivis de grossesse.Avec ce Règlement, le gouvernement cherche à élargir les pouvoirs des IPS québécoises pour leur donner plus d’autonomie comme elles en disposent ailleurs au Canada et dans de nombreux autres pays.Retour du dossier devant Danielle McCannLes nombreuses parties intéressées par ce Règlement avaient déjà eu l’occasion d’exprimer leur avis et leurs préoccupations lors d’une commission parlementaire tenue à la fin de 2019. Le gouvernement avait tenu compte de ces remarques dans la rédaction du projet de loi qui fut adopté en vitesse accélérée en raison de la pandémie, le 17 mars dernier, par l’Assemblée nationale. Le 2 juillet, le projet de Règlement a été publié pendant 45 jours, après quoi il pouvait faire l’objet de nouvelles remarques lors de son analyse par l’Office des professions. Or, c’est Danielle McCann qui est désormais responsable de l’application des lois professionnelles. Le dossier lui est donc revenu accidentellement entre les mains.Toutes les personnes ou associations intéressées, syndicats, ordres professionnels, hôpitaux pouvaient apporter leurs points de vue à cette étape de cette nouvelle consultation. Une dizaine de groupes s’en sont prévalus et ont émis au total une centaine de commentaires. L’Office n’a pas de date limite pour remettre son analyse finale au gouvernement, mais compte tenu de l’urgence médicale provoquée par la COVID-19, explique-t-on à Québec, le gouvernement voudrait adopter ce Règlement avant la fin de l’année en cours.L’OIIQ et le CMQ muetsEn date du 23 octobre, le dossier était toujours à l’analyse à l’Office des professions où de vives discussions se déroulent en coulisses auprès de parties concernées par ce projet de Règlement. L’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec (OIIQ) a décliné notre demande d’entrevue portant sur les échanges en cours et le Collège des médecins (CMQ) a également refusé de nous livrer le mémoire qu’il a soumis l’été dernier. Il nous a plutôt invités à tenter de l’obtenir en recourant à la Loi d’accès aux documents des organismes publics, une première en 18 ans. Nous avons finalement pu obtenir ce mémoire d’une autre source.Le Collège inquietTout en se disant en accord avec le contenu du projet de Règlement dans son ensemble, le Collège a toutefois exprimé des inquiétudes sur plusieurs aspects importants, notamment des risques associés au fait que l’examen de spécialité ne mesure pas les connaissances scientifiques de la spécialité de l’IPS dans l’élargissement des activités qui leur seront permises, notamment au niveau de la démarche diagnostique. Il se dit aussi préoccupé par le développement simultané de nouveaux milieux de formation et de supervision. Devant ces inquiétudes, le Collège réclame le maintien d’un examen de certification des connaissances et des compétences.Par ailleurs, afin de pallier le retrait de l’entente de partenariat avec un médecin qui exerce dans le même domaine de soins que l’IPS, le CMQ affirme qu’il y aurait lieu de préciser certaines modalités de collaboration, notamment pour les soins de première ligne, et les cas où il serait nécessaire de référer à un autre professionnel ou de demander l’intervention du médecin.

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