Projet de loi 7: Québec compte abolir ou fusionner une dizaine d'organismes

Québec se prépare à abolir ou fusionner une dizaine d'organismes gouvernementaux.La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a présenté mercredi le projet de loi 7, «Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires».«Aujourd'hui, c'est la première étape. C'est une étape qui donne le ton, qui montre que ça avance, puis qu'on est sérieux», a déclaré Mme Duranceau en conférence de presse au parlement.Avec ce projet de loi, la ministre espère réaliser d'ici 2029-2030 des économies de 35 millions$ en coupant notamment 220 équivalents à temps complet (ETC), dont une centaine dans le réseau de la santé.Elle propose, par exemple, de fusionner l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) pour former l'Institut québécois en santé et services sociaux.À lire aussi: Santé Québec visée par une demande d'action collectiveTrois laboratoires seraient transférés à Santé Québec (maladies infectieuses, toxicologie et dépistage). Héma-Québec prendrait en charge les activités de don et de transplantation d'organes aujourd'hui réalisées par Transplant Québec. «Une telle réorganisation entraînera des perturbations majeures, fragilisera le système en place, et ce, sans générer les économies attendues», a prévenu mercredi la présidente-directrice générale de Transplant Québec, Martine Bouchard. «Nous demandons au gouvernement de (...) retirer du projet de loi les dispositions touchant le don d'organes.»À l'Emploi et à l'Environnement, on prévoit notamment intégrer le Conseil de gestion de l'assurance parentale à Retraite Québec. Le commissaire au développement durable n'aurait plus à faire un rapport annuellement; il pourrait le faire aux cinq ans.De plus, si le projet de loi est adopté, le gouvernement pourra transférer les surplus accumulés du Fonds d'électrification et de changements climatiques vers le Fonds des générations et le Fonds des réseaux terrestres.En d'autres mots, ces surplus pourraient un jour servir à réduire la taxe sur l'essence. «Ça va être la prérogative du ministre des Finances, qui va pouvoir annoncer ça éventuellement dans un budget ou une mise à jour économique», s'est contentée de répondre Mme Duranceau, mercredi. Par ailleurs, son projet de loi 7 vise à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires.Dix-huit organismes, dont Hydro-Québec, Investissement Québec et l'Autorité des marchés financiers, s'ajouteraient à ceux devant être entendus une fois tous les quatre ans par la Commission de l'administration publique (CAP). Après le fiasco SAAQclic, une attention particulière est donnée à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).À consulter: Exclue du caucus caquiste, Isabelle Poulet fustige la loi spéciale sur les médecinsLe gouvernement veut pouvoir nommer les vice-présidents de la SAAQ et fixer leur rémunération. Actuellement, ces dirigeants sont nommés par le conseil d'administration de la société d'État. Selon Mme Duranceau, il s'agit là de «régulariser» une situation qui prévaut déjà pour «toutes les autres sociétés qui sont assujetties à la Loi sur la fonction publique».De plus, en vertu de la pièce législative, les personnes nommées pour la première fois à titre d'administrateur de l'État seraient soumises à un «stage probatoire» de deux ans. Le dépôt du projet de loi 7 survient quelques semaines après le discours du premier ministre François Legault sur la nécessité d'imposer un «traitement choc» à la bureaucratie gouvernementale.«Ce gouvernement prétend couper dans la bureaucratie sans toucher aux services (...) alors que c'est faux!» s'est indigné mercredi le président du Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Guillaume Bouvrette.«J’invite Mme Duranceau à arrêter de gérer l'État avec des fichiers Excel et à sortir un peu de son bunker pour rencontrer le personnel», a-t-il fustigé.«La Coalition avenir Québec vient de déposer un autre projet de loi mammouth qui tire dans toutes les directions», a déploré à son tour le porte-parole de Québec solidaire en matière de Trésor, Vincent Marissal.«À première vue, il gruge encore davantage les politiques environnementales et favorise une nouvelle ronde de centralisation, notamment en Santé», a-t-il ajouté.

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