Poursuite de 1,5 M$: entente hors cour entre la FMSQ et son ancien directeur des Affaires juridiques

Me Sylvain BellavanceLa poursuite de 1,5 M$ que l’ancien directeur des Affaires juridiques et de la négociation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) avait intentée à l’endroit de son ancien employeur pour congédiement illégal, il y a un an et demi, s’est réglée hors cour, a appris ProfessionSanté.ca. Une entente de règlement est survenue en février à la suite d’une médiation entre les deux parties.La FMSQ avait mis un terme au contrat de Me Sylvain Bellavance le 31 juillet 2019, alors qu’il s’apprêtait à reprendre ses fonctions après un arrêt de travail de quelques mois pour raison de santé. Or, Me Bellavance affirmait qu’il jouissait d’un contrat de travail à durée indéterminée à la Fédération et donc qu’il faisait l’objet d’un congédiement sans cause ni motif sérieux. La FMSQ jugeait quant à elle que son contrat était à durée déterminée et refusait du même coup de lui verser une indemnité. Il avait donc intenté une poursuite judiciaire de 1,5 M$ qui comprenait notamment des dommages moraux et punitifs pour des comportements «abusifs» à son endroit de la part de la présidente, la Dre Diane Francoeur.À lire aussi: Poursuite contre la FMSQ: l’ex-directeur des Affaires juridiques disposé à régler hors courSelon l’avocat de Me Bellavance, la FMSQ avait refusé de régler par voie de médiation à deux reprises. Après le dépôt de la poursuite, la Fédération avait déclaré que ce litige suivrait son cours devant les tribunaux. Or, à un mois du départ de la Dre Francoeur de la présidence, la FMSQ a fait volte-face et accepté la médiation, qui s’est soldée par un règlement dont les termes sont confidentiels.En entrevue, Me Bellavance s’est dit satisfait de cet accord et très heureux puisqu’il recevra un certificat de reconnaissance pour ses 25 années de service à la FMSQ, une marque à laquelle il tenait beaucoup. Réintègrera-t-il ses anciennes fonctions après le départ de la Dre Francoeur de la Fédération le 25 mars prochain? Il a indiqué ne pas pouvoir répondre en vertu des termes de l’entente conclue en février. Cela semble néanmoins peu probable puisque le poste est déjà occupé par Me Marie-Josée Crête, depuis près d'un an.

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