Pharmaciens de spécialité: nouvel ajournement des audiences

L’audience en culpabilité des pharmaciens Michael Assaraf, Daniel Vermette, Marc Chabot et Jérôme Bergeron était prévue ce mercredi 18 mars, à Montréal. Ces quatre pharmaciens ont déjà été sanctionnés par le Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec pour avoir illégalement obtenu des patients grâce à des intermédiaires. Les intimés font l’objet d’une nouvelle plainte disciplinaire, «pour avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de [leur] profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens)». À lire aussi: Le pharmacien Michael Assaraf débouté par la Cour supérieure du Québec Une deuxième récusation entache la procédureLa tenue de cette audience, prévue sur quatre jours, a cependant été reportée, du fait d’une «découverte fortuite», effectuée par l’un des avocats des intimés, à la veille de son démarrage. La demande d’enquête en date du 19 février 2023 s’est en effet révélée provenir du pharmacien propriétaire Marc-André Lapierre. Or, celui-ci n’est autre que l’employeur de Vincent Pereira Bourque, l’un des trois membres du Conseil de discipline dans ce dossier. Me Jean-François Lehoux, l’un des avocats des intimés, a donc pris la parole en début d’audience, pour faire une demande de récusation conjointe. Il a affirmé que le lien professionnel entre Marc-André Lapierre et Vincent Pereira Bourque soulevait «une crainte légitime et raisonnable de partialité». Il a également souligné que les deux pharmaciens habitaient aux Îles-de-la-Madeleine, un «petit milieu», et que «le demandeur d’enquête a intérêt à obtenir une condamnation».Dans une brève déclaration, Vincent Ferreira Bourque s’est alors récusé de façon volontaire. Il a précisé avoir appris que la demande d'enquête émanait de son employeur la veille de l’audience. C’est la deuxième fois qu’une telle situation survient dans cette procédure: Yvan Lagacé, initialement membre du Conseil de discipline, avait déjà dû se récuser, en raison de ses prises de position contre les pharmacies de spécialité. Une accumulation d’incidents dénoncée par les intimésMe Claude Marseille, l’avocat de Michael Assaraf, a fait valoir que l’identité de l’auteur de la demande d’enquête était difficile à établir. «L’audition aurait pu avoir lieu sans que cet élément ne soit porté à la connaissance des parties», s’est-il ainsi inquiété. Pourtant, selon le Code des professions, qui réfère en la matière à l’article 201 du Code de procédure civile du Québec, un juge qui considère qu’une des parties peut avoir des motifs sérieux de douter de son impartialité doit le déclarer au juge en chef pour être remplacé.L’avocat de Michael Assaraf a ajouté un autre élément: dans son formulaire de demande d’enquête, Marc-André Lapierre avait indiqué que son but était «de fournir des munitions à l’Ordre des pharmaciens du Québec pour combattre le fléau que sont les pharmacies de spécialité». L’avocat de Michael Assaraf a ensuite évoqué l’action collective menée par l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) contre les pharmacies de spécialité. «L’AQPP incite ses membres à déposer des demandes d’enquêtes auprès du syndic», a-t-il ainsi affirmé.Sur le même sujet: Médicaments de spécialité: l’AQPP dépose une action collective contre certains de ses membresMe Claude Marseille ne considère pas la récusation de Vincent Ferreira Bourque comme une situation ponctuelle, mais plutôt comme le symptôme de «problèmes très sérieux dans l’historique de ce dossier». Il regrette qu’à deux reprises, la même situation n'ait pas été portée à la connaissance des intimés, qui en ont fait la découverte par hasard. Par conséquent, les avocats des intimés envisagent de déposer une demande préliminaire lors de la conférence de gestion, prévue le 10 avril.Vers un arrêt des procédures?Une demande préliminaire est formulée avant une instruction, pour émettre des requêtes spéciales. Elle peut être de plusieurs types. «L’une des demandes préliminaires possibles, c’est la demande en arrêt des procédures, commente Me Martin Ouellet, pharmacien et avocat. Il faut avoir de bonnes raisons pour le faire. Il faut qu'il y ait une incapacité du système à constituer un tribunal impartial, par exemple».Les avocats des intimés pourraient-ils plaider qu'il y a un biais institutionnel, et que les pharmaciens ne peuvent pas être impartiaux au sujet des pharmacies de spécialité? Ou bien pourraient-ils invoquer un délai déraisonnable, lié à la double récusation survenue dans le dossier, pour arguer d’une impossibilité de se défendre? Une éventuelle demande préliminaire serait jugée avant le démarrage de l’audience, pour évaluer si elle a une valeur. S'il s'agissait d'une demande d’arrêt des procédures, il faudrait alors de déterminer si l'audition aurait lieu, ou non. «Quand on a quelque chose qui dérange comme les pharmacies de spécialité, si on arrête les procédures, ça ne fera l’affaire de personne», croit Me Martin Ouellet. Chose certaine, cette déclaration d’intention met un peu plus de pression sur le Conseil de discipline afin de désigner un membre impartial en remplacement de Vincent Ferreira Bourque.

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