Paperasse médicale: les fournisseurs de formulaires font amende honorable

Des interactions nécessaires pour la RAMQ Pointée du doigt par les médecins spécialistes notamment, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) affirme avoir la «volonté de faciliter la pratique du professionnel», tout en assumant qu’elle doit aussi mener à bien son mandat d’administrateur diligent des régimes d’assurance maladie, d’assurance médicaments et des autres programmes sous sa responsabilité. «Cela nécessite, d’une part, que la RAMQ détienne des informations justes et complètes et, d’autre part, que des contrôles soient réalisés afin d’assurer la saine gestion des fonds publics et de respecter les lois, les règlements et les ententes en vigueur. Conséquemment, un besoin d’interactions entre les professionnels de la santé et nous est nécessaire», observe par courriel la porte-parole de la Régie, Caroline Dupont, en signalant que «nous n’avons pas reçu de plaintes de la part des professionnels par rapport à la charge administrative au cours des dernières années.» Si elle ne dispose pas de cellule dédiée à la réduction de la paperasse médicale, la RAMQ indique avoir offert, au fil des dernières années, davantage de services en ligne ou amélioré ceux existant dans le but de «réduire l’utilisation du papier et du télécopieur et de limiter les démarches administratives». La Régie cite en exemple le service en ligne Patient et médicaments d’exception, la transmission des états de compte par messagerie sécurisée plutôt que par la poste, la signature électronique pour plusieurs formulaires ou encore l’automatisation de certaines fonctionnalités dans les systèmes de rémunération. «Il est également possible pour les professionnels de déléguer au personnel administratif la signature de relevés d’honoraires ou demandes de paiement et autres documents», ajoute Caroline Dupont qui précise que la Régie a également mis en place certaines mesures temporaires d’allègement depuis le début de la pandémie comme la prolongation du délai de facturation des médecins (qui est passée de 90 à 120 jours) ou la prolongation automatique des demandes d’autorisation pour les patients et les médicaments d’exception. Ceci dit, «il demeure toutefois que certaines tâches administratives continuent d’être nécessaires, comme le médecin qui doit faire le suivi des examens de laboratoire ou des prescriptions de médicament pour ses patients», convient la porte-parole. Lire aussi : «Les assureurs auront toujours besoin des médecins» Des millions pour les systèmes d’information du réseau de la santé En entrevue avec ProfessionSanté.ca le 7 février dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé a annoncé vouloir «investir des dizaines de millions dans les prochains mois pour avoir de meilleurs systèmes». «C’est comme ça qu’on va aider nos médecins à faire plus de temps de patients que du temps administratif.» Par courriel, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) confirme qu’il «entend déployer différentes mesures au cours des prochains mois afin de moderniser les outils technologiques du [réseau de la santé], dans le but d’optimiser les processus cliniques et administratifs par l’élimination du papier et des tâches manuelles associées. Ces mesures s’inspireront des initiatives réalisées durant la pandémie pour offrir aux citoyens et au personnel un parcours de soins COVID entièrement numérique (…). Ces actions constitueront l’une des fondations du plan de rétablissement du [réseau]», précise le porte-parole du MSSS, Robert Miranda. Ce dernier signale par ailleurs que «plusieurs professionnels du MSSS se questionnent davantage avant de choisir l’avenue facile de la mise en place de nouveaux formulaires dans les stratégies de cueillette de données, et qu’ils se soucient de trouver des solutions qui ne font pas seulement alléger les uns et déplacer le fardeau sur d’autres.» Il met ainsi de l’avant les formulaires électroniques de dépistage pour les enfants 0-5 ans déployés dans le cadre du projet Agir-Tôt, le formulaire électronique unique de déclaration des renseignements relatifs à l’aide médicale à mourir (AMM) pour les médecins et les pharmaciens ou encore l’application Demande de services interétablissements (DSIE) qui est utilisée dans plus de 300 installations. Robert Miranda souligne enfin qu’un «grand nombre de formulaires sont faits localement, donc des démarches dans chaque établissement devraient aussi être entreprises». La CNESST a pris le taureau par les cornes Les médecins interviewés par ProfessionSanté.ca sont unanimes: les assureurs, le MSSS ou la RAMQ feraient bien de s’inspirer de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui a entrepris son virage numérique depuis plusieurs années déjà. Aujourd’hui, «la CNESST offre 115 services numériques liés à sa mission qui permettent notamment d’échanger des informations de façon simple, efficace et sécuritaire», indique le conseiller en relations publiques de la Commission, Antoine Leclerc-Loiselle. En ce qui concerne les médecins, la CNESST dit avoir travaillé de concert avec les fédérations médicales et les fabricants de DMÉ pour mettre en place sa solution de transmission électronique des rapports médicaux, dénommée TERM, qui s’intègre aux différents systèmes qu’ils utilisent. Grâce à des documents plus clairs et plus lisibles, «cette solution facilite la rédaction des rapports, sauve du temps en permettant au médecin de copier-coller dans ses notes cliniques et permet un accès rapide et facile aux rapports CNESST dans le dossier DMÉ du patient», indique Antoine Leclerc-Loiselle en soulignant que TERM engendre aussi «moins de demandes de précisions pour des rapports incomplets.» Plus de 416 000 rapports médicaux ont ainsi été transmis de façon électronique à la Commission en 2021. «Les services numériques de la CNESST sont en constante évolution», ajoute le relationniste en annonçant que la simplification des processus «se fera également par l’automatisation et l’introduction de solutions d’intelligence artificielle pour améliorer notre performance.»

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