Nouveaux médicaments: de longs délais avant leur remboursement par les régimes publics provinciaux

Les Canadiens doivent en moyenne patienter deux ans avant d’avoir accès aux nouveaux médicaments approuvés par Santé Canada via les régimes publics d’assurance-médicaments des provinces. Un délai «deux fois plus long que celui constaté dans la plupart des autres pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques, NDLR]», indique un nouveau rapport du Conference Board du Canada qui invite les laboratoires pharmaceutiques, les organismes de réglementation et les payeurs publics à collaborer dans le but de rationaliser les processus. Conformément à sa vocation économique, le groupe de réflexion souligne que ces délais sont «non seulement préjudiciables à la vie des Canadiens, mais ils ont également un impact négatif sur la croissance économique du Canada. (…) Des Canadiens qui pourraient travailler ou contribuer à l’économie ne peuvent le faire dans l’attente de nouveaux médicaments susceptibles d’améliorer considérablement leur qualité de vie.»Les constats du Conference Board n’ont rien de surprenant en soi. Plusieurs rapports et études ont par le passé pointé les délais de disponibilités des nouveaux médicaments au pays. L’organisation Médicaments novateurs Canada (MNC), qui représente les intérêts des entreprises pharmaceutiques au pays, a ainsi rapporté en 2020 que le Canada se classait au 18e sur 20 parmi les pays l’OCDE en termes de délai entre la première approbation mondiale d’un médicament jusqu’à son remboursement public. Ce délai était alors estimé à 926 jours alors que la médiane des pays développés était de 519 jours. Cette fois-ci, le Conference Board s’est intéressé tout particulièrement au délai entre le feu vert donné par Santé Canada (celui-ci prenant de 180 à 300 jours) et l’inscription du nouveau traitement sur les listes des régimes publics d’assurance-médicaments des provinces, qui passe par plusieurs étapes.Après l’avis de conformité obtenu auprès de Santé Canada, l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) au Québec, ou l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) dans le reste du Canada, entre en jeu pour évaluer l’efficience clinique et le rapport coût-utilité du médicament. À la suite des avis des deux agences d’évaluation, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) prend le relais pour négocier son tarif avec le fabricant. Une fois son prix fixé, chaque province participante décide ensuite si, et quand, le traitement sera remboursé par son régime public d’assurance-médicaments. En 2022, il s’est écoulé en moyenne 736 jours, soit un peu plus de deux ans, entre l’avis de conformité de Santé Canada et l’inscription d’un nouveau médicament sur les listes des régimes publics des provinces. En 2021, ce délai était de 827 jours, soit environ deux ans et trois mois.Lire aussi: 37 médicaments listés sous haute vigilance Le Québec se distingue favorablement Le rapport du Conference Board détaille les délais entre l’aboutissement des négociations entre l’APP et le fabricant (qui ont pris en moyenne 189 jours en 2022) et l’inscription du médicament sur les listes des régimes publics des différentes provinces. En la matière, le Québec se distingue avec le délai le plus court, soit 44 jours, largement en deçà de la moyenne canadienne (250 jours). À l’inverse, l’Île-du-Prince-Édouard fait figure de mauvaise élève, avec un délai de 662 jours. «Le nombre de médicaments ajoutés sur la liste ne semble pas avoir d’incidence sur les délais d’inscription dans les provinces. Par exemple, alors que l’Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba comptaient respectivement 44 et 46 médicaments inscrits, le délai d’attente pour les patients prince-édouardiens était plus de trois fois plus long», note par ailleurs le rapport. En conclusion, le Conference Board indique qu’Ottawa, les gouvernements provinciaux et les fabricants pharmaceutiques devraient collaborer afin de rationaliser les processus d’homologation, d’évaluation et d’inscription des nouveaux médicaments. Le rapport les invite notamment à raccourcir le délai entre l’approbation de Santé Canada et la conclusion des négociations avec l’APP et de viser un objectif de 30 jours entre cette conclusion et l’inscription du médicament sur les listes provinciales.

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