Modifications des indications de paiement pour la somatotrophine

Le régime public d’assurance médicaments (RPAM) a apporté des modifications aux indications de paiement pour la somatotrophine.Depuis le 8 février 2016, les marques de commerce de somatotrophine sont listées dans la section des médicaments d’exception sous trois dénominations communes correspondant à des indications de paiement distinctes:somatotrophinesomatotrophine – retard de croissance (anciennement somatropine)somatotrophine – retard de croissance lié à l’insuffisance rénaleL’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) explique sur son site Web que les médicaments ayant pour dénomination commune la somatotrophine inscrits aux listes de médicaments n’ont pas tous les mêmes indications approuvées par Santé Canada.Marques de commerce de somatotrophineIndications reconnues de paiementGenotropin GoQuickGenotropin MiniQuickHumatropeNutropin AQ PenNutropin AQ NuSpinOmnitropeSaizenPour le traitement des enfants et des adolescentsprésentant un retard de croissance dû à une sécrétioninsuffisante de l’hormone de croissance endogène;Pour le traitement de la déficience en hormone de croissance chez les personnes dont la croissance osseuse est terminée;Pour le traitement du syndrome de TurnerNutropin AQ PenNutropin AQ NuSpinSaizenPour le traitement des enfants et des adolescentsprésentent un retard de croissance lié à une insuffisancerénale chroniqueNorditropin NordiflexPour le traitement des enfants et des adolescentsprésentant un retard de croissance dû à une sécrétioninsuffisante de l’hormone de croissance endogèneLe libellé complet des indications reconnues de paiement se trouve à la section IX (177-180) de la Liste de médicaments du régime général d’assurance médicaments (RGAM).Nouvelles indications de facturationPour facturer la somatotrophine selon l’indication reconnue de paiement, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a ajouté dix nouveaux codes de facturation.L’ensemble des codes de facturation se trouve aux pages 437 à 439 de la Liste de médicaments du RGAM.«Une même marque de commerce peut se retrouver sous plusieurs dénominations communes et, par conséquent, comporter plusieurs codes de facturation. Pour obtenir le remboursement de ces médicaments, vous devrez désormais utiliser le code de facturation correspondant à la dénomination commune autorisée», indique la RAMQ dans son Infolettre 270 destinée aux pharmaciens propriétaires.La RAMQ a ajusté ses autorisations de paiement en cours pour tenir compte de ces changements.Par conséquent, des messages apparaîtront à l’écran du pharmacien si l’autorisation de la RAMQ n’est pas valide pour l’indication reconnue de paiement acceptée, soit :DX : Autorisation requise pour l’ordonnance;DW : Le DIN ******** est autorisé pour ce NAM jusqu’au AAAA-MM-JJ.Période transitoire pour trois médicaments au-dessus du PPBLa méthode du prix le plus bas (PPB) s’applique, «puisque plusieurs marques de commerce sont inscrites dans le même encadré selon les indications reconnues pour le paiement, et ce, en raison de leur même dénomination commune, forme et teneurs», explique l’INESSS.Ce dernier souligne que «les différentes marques de commerce de somatotrophine se distinguent par leurs dispositifs d’administration, chacun présentant des avantages et des inconvénients».Les experts qu’il a consultés au cours de ses évaluations des différentes somatotrophines sont d’avis qu’en pratique clinique, les dispositifs disponibles pour chacune des somatotrophines sont équivalents entre eux.Malgré cette position, des exemptions temporaires au PPB seront en vigueur jusqu’au 31 mai 2016 pour permettre aux assurés concernés du RPAM «d’établir si une marque de commerce dont le prix correspond au prix le plus bas pourrait leur convenir», précise la RAMQ.L’exemption est valable uniquement pour les assurés ayant obtenu un remboursement de Nutropin AQ NuSpin 5, de Nutropin AQ NuSpin 10 et de Nutropin AQ Pen entre le 31 juillet 2015 et le 8 février 2016.À noter, les pharmaciens doivent utiliser le code d’intervention IP (confirmation de services rendus au privé) pour les nouveaux assurés du RPAM qui ont obtenu un remboursement de leur médicament d’une assurance privée durant la période mentionnée ci-dessus, et ce, à chaque réclamation soumise à la RAMQ jusqu’au 31 mai 2016.«Le message KV Coût du produit autorisé au prix de vente garanti pour le DIN sera affiché pour les personnes ciblées par l’intervention.»La RAMQ rappelle que les assurés du RPAM devront payer un excédent s’ils désirent conserver l’un des trois médicaments exemptés après le 31 mai 2016.

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