Mineurs exposés à la violence familiale: un outil clinique à disposition des soignants

Un nouvel article du Code civil du Québec, qui entrera en vigueur le 8 juin prochain, va modifier les règles encadrant l’autorité parentale en matière de soins à donner aux mineurs de moins de 14 ans exposés à la violence familiale. Ledit article (n° 603.01) met en place un mécanisme qui permet à un parent de requérir seul des soins, ou des services sociaux, pour son enfant dans une situation de violence familiale ou sexuelle causée par l'autre parent. Pour ce faire, le père ou la mère doit obtenir une attestation d’un fonctionnaire ou d’un officier public (désigné par le ministre de la Justice) qui corroborera que sa demande est bénéfique pour la santé et la sécurité de l’enfant. Jusqu’ici, la loi stipulait que le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur devait être donné par les titulaires de l’autorité parentale, donc par les deux parents. En théorie, un des deux pouvait donc s’opposer à ce que son enfant aille consulter un médecin. Dans les faits, le Code civil du Québec présumait que lorsqu’un parent agit pour son enfant mineur, il le fait avec l’accord de l’autre. Les soignants n’avaient donc pas à vérifier le consentement de l’autre parent. À partir du 8 juin, les professionnels de la santé vont pouvoir être sollicités par des parents qui se prévaudront du nouvel article 603.01. Pour les aider à prendre en charge ces enfants témoins de violence conjugale - on estime qu’ils sont 7% au Québec - le RAIV (Recherches Appliquées et Interdisciplinaires sur les Violences intimes, familiales et structurelles), un centre de recherche interdisciplinaire affilié à l’Université Laval, a publié un outil clinique destinés aux soignants «pour repérer et agir avec des enfants et des jeunes exposés à la violence conjugale». Ce guide disponible en ligne vise à les «aider à reconnaître les signes d’une possible exposition à la violence conjugale (ECV) et à proposer des pistes d’action pour accueillir adéquatement le vécu de ces jeunes et les orienter, ainsi que leur famille, vers des ressources d’aide spécialisées». On y découvre en quoi consiste l’ECV, comment elle se manifeste, quelles sont les conséquences à court, moyen et long termes qu’elle peut avoir sur ces jeunes qui «vivent dans un climat de peur et de tension qui affecte grandement leur santé physique et mentale, leur fonctionnement social ou scolaire». Le guide donne également des conseils pour aborder ces mineurs ainsi que des pistes d’intervention. Il rappelle aux soignants leurs obligations légales et leur procure toute une liste d’organismes pouvant aider ces jeunes. Des indices pour repérer l’ECV L’enfant ou l’adolescent a fréquemment des maux de tête ou de ventre, souffre de fatigue chronique. Il présente des signes de maltraitance ou de négligence (blessures, marques de coups, brûlures, malnutrition, etc.). Il présente des problèmes de santé mentale: dépression, angoisse, symptômes de stress post-traumatique. Il a des symptômes semblables au trouble du déficit d’attention avec hyperactivité. Il a une faible estime de soi. Il s’isole ou présente des habiletés sociales et de communications différentes de celles auxquelles on pourrait s’attendre chez un jeune du même âge. Il a des comportements violents envers lui-même (automutilation, idéation suicidaire, tentative de suicide) ou envers les autres. Il évite le domicile familial, retarde les moments de rentrer à la maison. «Attention! Les indices ne sont pas nécessairement tous présents, ils peuvent varier d’une personne à l’autre. Il importe aussi de prendre en considération le contexte dans lequel chaque indice se manifeste», précise l’outil du RAIV.

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