Mesure du patient d’exception: la RAMQ resserre les conditions de remboursement

À compter du 25 septembre, seules les versions génériques d’un médicament innovateur non inscrit à la Liste des médicaments couverts pourront être remboursées par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les patients ayant obtenu une autorisation pour un médicament innovateur avant cette date devront également assumer la totalité du coût si une version générique est disponible sur le marché. Des exceptions demeurent toutefois encore possibles. Le médicament innovateur sera remboursé si la version générique est déclarée en rupture d’approvisionnement par la RAMQ ou en cas d’allergie ou d’intolérance grave et documentée à un ingrédient non médicinal présent uniquement dans la version générique. Auquel cas, le prescripteur doit remplir une demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur.Les nouvelles règles concernant les mesures du patient d’exception continueront d'être déployées de façon progressive jusqu’au 11 décembre 2025. Certaines le sont déjà, notamment l’exclusion des médicaments dont la valeur thérapeutique n’a pas été reconnue par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), ainsi que la modification des critères d’autorisation de paiement qui doivent indiquer les effets bénéfiques observés, qui sont entrées en vigueur le 2 juillet dernier. À lire aussi: Les traitements dernièrement couverts au QuébecÀ partir du 11 décembre, les fabricants auront l’obligation de déposer une demande d’inscription à la Liste des médicaments auprès de l’INESSS et recevoir une décision de recevabilité positive de l’Institut dans les 120 jours suivant l’avis de conformité de Santé Canada. Si ce délai n’est pas respecté, le médicament sera exclu de la mesure du patient d’exception. Dans le cas où le médicament était déjà remboursé, l’autorisation pourra être renouvelée si les effets bénéfiques attendus sont avérés. Enfin, un patient ayant commencé son traitement sous assurance privée au moment où le médicament était admissible devra remplir tous les autres critères du patient d’exception pour continuer d’en bénéficier.

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