Légalité des contrats : l’OPQ ne donne pas d’avis juridique

Les pharmaciens qui auraient un doute sur la légalité d’un contrat qu’ils s’apprêtent à signer ne peuvent pas consulter l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) pour obtenir une opinion juridique.L'OPQ reçoit à l’occasion des appels de ses membres à ce sujet. « Ce n’est pas ma responsabilité d’interpréter la Loi sur la pharmacie ou le Code de déontologie des pharmaciens, mais au Conseil de discipline », indique Manon Lambert, directrice générale et secrétaire de l’OPQ.Par conséquent, cette dernière recommande aux pharmaciens de consulter un avocat indépendant s’ils veulent vérifier la légalité d’un contrat.« Qu'il s'agisse des contrats conclus avec les chaînes ou les bannières en pharmacie, les grossistes ou les fabricants de médicaments, les propriétaires de résidences privées ou tout autre contrat qui regarde l’exercice de la pharmacie, dans la mesure où un pharmacien n’est pas certain de savoir si un contrat enfreint la Loi sur la pharmacie ou le Code de déontologie des pharmaciens, la personne à consulter, c’est un avocat. »La représentante de l’OPQ souligne que cette précaution n’est pas unique au domaine de la pharmacie.« Quand on signe des contrats d’affiliation, dans tous les domaines, ce sont des contrats qui sont complexes. Les compagnies, qui sont des partenaires commerciaux, que ce soit en pharmacie ou dans d’autres domaines, ont des contentieux qui s’occupent de leurs contrats. Faites la même chose de votre côté quand vous êtes pharmacien. Le domaine des relations contractuelles, ce n’est pas simple, ce n’est pas un oui ou un non. »

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