La main-d’oeuvre indépendante ne sera accessible que par appel d’offres

Les établissements publics et privés conventionnés auront désormais des balises pour mieux encadrer le recours à la main-d’oeuvre indépendante en soins infirmiers et d’assistance.Selon le porte-parole de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), Bernard Parent, l’Association est plutôt en accord avec ce nouveau cadre de gestion.« Les établissements pourront ainsi garantir que le personnel qui vient des agences privées a les compétences requises pour le poste qu’il aura à occuper, comme au triage dans une salle d’urgence », souligne M. Parent, qui est conseiller principal en communication et information à l’AQESSS.Le fait que les demandes pour engager ce personnel passent absolument par les centres d’approvisionnement est une bonne chose pour éviter les coûts supplémentaires, selon Bernard Parent.Les établissements devront donc procéder par appel d’offres pour avoir accès à de la main-d’oeuvre indépendante, soit les infirmières, les infirmières auxiliaires et les préposés aux bénéficiaires.Mais avant d’y avoir recours, ils devront avoir épuisé toutes les autres mesures à leur disposition pour privilégier l’utilisation de leur personnel.Bernard Parent rappelle d’ailleurs que les établissements de santé et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) ont pris l’engagement de diminuer de 40 % d’ici les cinq prochaines années l’utilisation des infirmières d’agences, lors de la signature de la dernière convention collective.« Le fait de travailler ensemble a permis à la FIQ de donner le feu vert à ses syndicats locaux pour trouver des façons d’aménager les horaires pour favoriser, entre autres, la rotation des quarts de travail entre les infirmières expérimentées et les moins expérimentées », explique le porte-parole de l’AQESSS.D’autre part, les ententes contractuelles avec une agence privée ne pourront pas dépasser un an. Elles devront aussi respecter plusieurs critères. Le fournisseur devra notamment fournir la preuve qu’il est inscrit comme employeur à la CSST et que son personnel est compétent.La main-d’oeuvre indépendante devra aussi être soumise aux mêmes obligations professionnelles que le personnel permanent de l’hôpital, par exemple faire des heures supplémentaires en l’absence d’une relève adéquate.Les centres hospitaliers qui utilisent de la main-d’oeuvre indépendante sans entente contractuelle ont jusqu’au 31 mars 2012 pour se conformer aux nouvelles directives.Ceux qui ont déjà des contrats de service devront revoir les ententes si elles ne s’inscrivent pas dans les règles fixées par le ministère de la Santé et des Services sociaux.Ces derniers devront également présenter un plan d’action qui vise à réduire ou à éliminer le recours à la main-d’oeuvre indépendante.

La main-d’oeuvre indépendante ne sera accessible que par appel d’offres

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