Impôt successoral aux États-Unis : Le long bras de l’IRS

Si vous possédez des biens aux États-Unis, notamment des biens immobiliers et des actions, vous devriez être avisé de l’impôt successoral que vous pourriez devoir payer dans ce pays – même si vous n’êtes pas résident des États-Unis.Le gouvernement américain perçoit un impôt successoral sur la juste valeur marchande des biens immobiliers situés aux États-Unis, même si le propriétaire est un non-résident. Qui plus est, chaque État peut prélever un droit d’homologation au décès, calculé sur la valeur du bien immobilier situé dans cet État. Pour éviter le prélèvement d’un droit d’homologation par l’État, certains experts des opérations transfrontalières recommandent de posséder le bien par l’entremise d’une fiducie révocable entre vifs.L’impôt successoral américain varie entre 18 et 45 % de la juste valeur marchande des actifs américains. Toutefois, de généreuses exemptions d’impôt sont consenties pour réduire, voire éliminer l’impôt successoral aux États-Unis.Seuils de l’impôt américain successoralPour les décès survenus en 2007-2008, les Canadiens doivent garder les deux seuils suivants à l’esprit :60 000 $US : Si la valeur de vos actifs situés aux États-Unis (habituellement des biens immobiliers et des actions américaines) est égale ou inférieure à 60 000 $US à votre décès, aucun impôt successoral n’est admissible, quelle que soit la valeur de votre succession mondiale.2 000 000 $US : Si la valeur de votre succession mondiale est égale ou inférieure à 2 000 000 $US à votre décès, aucun impôt successoral n’est admissible, quelle que soit la valeur de vos actifs américains.Si la valeur de votre succession mondiale est supérieure à 2 000 000 $US à votre décès, un impôt successoral américain pourrait être admissible sur la valeur de vos actifs américains.Réduction de votre fardeau fiscal au titre de l’impôt successoral américainSi le total de vos actifs dans le monde dépasse la limite d’exemption de deux millions $US et que vous avez des actifs considérables aux États-Unis, il existe des stratégies légitimes pour réduire, voire éliminer l’impôt successoral américain, par exemple. En voici quelques-unes :Acheter des biens immobiliers aux États-Unis (ou d’autres actifs, comme des actions américaines) par l’intermédiaire d’une société par actions, d’une fiducie ou d’une société en commandite canadienne. Ces trois types d’intermédiaire comportent des avantages et des inconvénients. Notamment, vous devez faire preuve de prudence en cas d’achat d’un nouveau bien immobilier aux États-Unis (réalisé après le 31 décembre 2004) par l’entremise d’une société canadienne.Détenir une hypothèque « sans recours » sur le bien immobilier aux États-Unis – ce type particulier d’hypothèque réduit d’une somme équivalente à la valeur de l’hypothèque la valeur du bien immobilier aux États-Unis, assujetti à l’impôt successoral américain.Don avant le décès de biens situés aux États-Unis. Les résidents canadiens qui ne sont ni des citoyens américains ni des titulaires d’une carte verte ne sont généralement pas assujettis à l’impôt américain sur les dons lorsque des biens incorporels, comme des actions, des obligations et des espèces, sont transférés à une autre personne. (Il faut toutefois être prudent lorsqu’on effectue des dons en espèces provenant d’institutions bancaires américaines.) Bien entendu, le don d’un bien dont la valeur s’est appréciée à toute personne autre que le conjoint constitue une cession à la valeur marchande qui provoque un gain en capital non réalisé imposable au Canada.Utilisation de l’assurance vie. Certains résidents du Canada souscrivent une assurance vie dans le but de s’en servir pour acquitter l’impôt sur les gains en capital dans leur dernière déclaration de revenus, en vertu de notre règle de la cession réputée. L’assurance vie peut également constituer un moyen simple de payer l’impôt successoral américain au décès. Cette option peut cependant s’avérer coûteuse, selon l’âge et la santé du propriétaire.* Gestionnaire de portefeuille, conseiller en placement chez RBC Dominion valeurs mobilières et membre FCPE. Cet article n’a pas pour but de prodiguer des conseils fiscaux ou juridiques ni ne doit être interprété comme tel. Vous devez consulter votre avocat, comptable ou autre conseiller professionnel lorsque vous prévoyez mettre en œuvre une stratégie. Vous pouvez joindre Angelo D’Amico au 514 878-5196.

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