Heures supplémentaires : le CSSS de la Côte-de-Gaspé attend des recommandations de l'AQESSS

À la suite d'un jugement exécutoire rendu contre sa gestion des heures supplémentaires, le CSSS de la Côte-de-Gaspé indique qu'il continuera de gérer les horaires de travail de la même manière tant qu'il n'aura pas reçu des recommandations de l'Association québécoise des établissements de santé et des services sociaux (AQESSS).Le 16 novembre, le Tribunal d'arbitrage du Québec a rendu un jugement défavorable envers la direction de l'établissement gaspésien, l'obligeant à accorder aux infirmières 16 heures de repos dès que celles-ci effectuent 16 heures de travail en ligne.Afin d'étudier l'impact de ce jugement, l'AQESSS a mis sur pied un comité de travail qui devra soumettre des recommandations au CSSS. L'établissement pourra alors décider s'il désire ou non tenter de faire renverser le jugement par la Cour supérieure du Québec.Comme le jugement est exécutoire, une infirmière peut dès maintenant refuser d'effectuer plus de deux quarts de travail consécutifs.À la mi-décembre, la direction de l'établissement entreprendra d'ailleurs des discussions avec le Syndicat des infirmières et des infirmiers de l'Est du Québec (SIIEQ) pour trouver une solution aux bouleversements qu'engendrera la décision du tribunal.Mentionnons que le Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ) a de son côté indiqué qu'il compte bien se servir du jugement pour forcer les établissements de santé de la Côte-Nord à adopter une politique de travail supplémentaire obligatoire moins contraignante pour ses membres, à l'instar de celle que devra mettre en place le CSSS de la Côte-de-Gaspé.

Heures supplémentaires : le CSSS de la Côte-de-Gaspé attend des recommandations de l'AQESSS

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes