Dossiers cliniques: le CMQ met à jour le cadre d’exercice

C’était une mise à jour «attendue avec impatience» depuis plusieurs années, assure le Collège des médecins (CMQ) sur son site. Le nouveau Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice est entré en vigueur le 11 juillet dernier, avec un objectif: «adapter les normes et lois en vigueur aux nouvelles réalités de l’exercice médical». Cette mise à jour 2024 concerne surtout la tenue et la conservation des dossiers et des registres. D’abord, le terme «dossier médical» est remplacé par celui de «dossier clinique» afin de souligner l’interdisciplinarité. De plus, tous les médecins exerçant hors établissement devront tenir et conserver leurs dossiers et leurs registres sur un support technologique certifié par le Bureau de certification et d’homologation du MSSS dès le 1er janvier 2027. Seules les nouvelles informations versées au dossier des patients sont concernées par cette nouveauté; les médecins n’auront donc pas à numériser l’ensemble de leurs dossiers papier, ni les informations inscrites au dossier papier avant cette date. À lire aussi: Suis-je le seul médecin à aimer la paperasse?Un délai sera par ailleurs accordé aux praticiens solo cumulant 35 ans et plus d’exercice: ces derniers auront jusqu’au 31 décembre 2029 pour se conformer. Dans le cadre d’un groupe de médecine de famille, tous les praticiens doivent procéder au transfert des dossiers en même temps.Davantage de registres obligatoiresLe délai de conservation de ces dossiers passe de 5 à 10 ans, mais reste à 5 ans pour les dossiers et registres papier. Le CMQ rappelle en outre que «seul un médecin actif peut être cessionnaire de dossiers médicaux.» Les médecins inactifs devront céder leurs dossiers et registres à un confrère actif ou à la secrétaire du Collège d’ici au 31 janvier 2025.D’autre part, de nouvelles normes entourent la téléconsultation. Le médecin doit consigner plusieurs éléments au dossier clinique:les moyens utilisés pour établir l’identité du patientle lieu où se trouve le patient durant la téléconsultationla présence et l’identité d’autres participantsle moyen technologique utiliséEnfin, le CMQ étend la liste des registres obligatoires, désormais au nombre de 9, en y ajoutant:un registre des ordonnances collectivesun registre en médecine d’expertise ou d’évaluation médicale indépendanteun registre en lien avec un projet de rechercheun registre des entretiens des appareils et équipements utilisésLes informations requises dans le registre des incidents et accidents sont par ailleurs plus nombreuses pour éviter tout risque de récidive, indique le Collège. Pour aider les médecins à y voir plus clair, le CMQ annonce de nouvelles pages web et des ateliers de formation incluant les nouvelles obligations à partir de l’automne 2024.

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