Deux mois de radiation pour avoir donné des attestations médicales sans consultation

En avril 2019, la psychiatre Sylvie Godbout reçoit un appel sur sa pagette. Elle connait la personne qui la contacte puisqu’ils travaillent dans le même établissement. L’employé lui demande un arrêt de travail qui n’est pas en lien avec une raison médicale. La spécialiste accepte de lui donner une attestation médicale du 18 avril au 6 mai même si elle ne l’a pas vu depuis 2017. La médecin, qui travaille à la consultation-liaison du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, n’inscrit ensuite aucune note au dossier concernant l’arrêt de travail. Le même mois, la médecin agit sensiblement de la même façon avec une autre employée de l’établissement de santé. Elle accepte de signer une attestation rétroactive au 19 mars 2019 où il est indiqué que, «pour des raisons médicales», cette employée ne peut rencontrer un médecin examinateur en vue d’une expertise. Or, la Dre Godbout n’a pas vu la patiente avant de signer l’attestation. À lire aussi: COVID-19: rappels du CMQ concernant la télémédecine et les attestations médicales Pour le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, les gestes de la Dre Godbout témoignent de graves manquements déontologiques. «Le médecin mine la crédibilité de sa profession lorsqu’il abdique ses responsabilités et accepte d’émettre une attestation sans même avoir vu son patient depuis une longue période ou lorsqu’il accepte de lui remettre une attestation d’incapacité rétroactive dans un tel contexte». «Un médecin fait preuve d’un grave manque de rigueur lorsqu’il agit ainsi», poursuit-il dans une décision datant du 29 octobre dernier. Concernant l’omission de prendre des notes au dossier, le conseil de discipline affirme que cela prive le patient et son employeur d’avoir un portrait fidèle de la situation. De plus, cela gêne le travail de ses collègues appelés à consulter le dossier de l’hôpital et à s’orienter à partir de ce qui a été fait, selon le tribunal. Par ailleurs, la Dre Sylvie Godbout a été sanctionnée pour sa conduite envers la directrice des ressources humaines. Après avoir reçu une lettre de la directrice lui demandant de lui faire parvenir des dossiers, la médecin lui écrit que sa conduite est inappropriée et excessive bien qu’elle ne sache pas qui est à l’origine de la demande d’enquête. Puis, la psychiatre lui laisse un message téléphonique lui disant avoir l’intention de faire une plainte au Barreau, même si la directrice n’est pas avocate. Le syndic, trop sévère Dans ce dossier, les sanctions recommandées par les deux parties étaient très différentes. D’un côté, le syndic adjoint recommandait une radiation de cinq mois et une amende de 7500$, alors que la psychiatre demandait une amende de 10 000$. Estimant la proposition du syndic adjoint trop sévère, le conseil de discipline a voulu couper la poire en deux. «Après avoir analysé la situation de l’intimée et tenu compte du risque de récidive relativement faible pour ces reproches, une période de deux mois apparaît appropriée sous chacun de ces chefs. N’eût été les engagements signés par l’intimée, la période de radiation aurait été plus longue». Parmi ces engagements, la médecin a promis de cesser d’évaluer les employés du CHUS. La radiation sera effective à compter du 2 décembre prochain.

Deux mois de radiation pour avoir donné des attestations médicales sans consultation

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