Cotisation, échéance le 2 juillet - Le Collège serre la vis aux mauvais payeurs

Les médecins en défaut de paiement de leur cotisation annuelle seront radiés dès le 2 juillet. Cette nouvelle mesure du Collège des médecins vise à contrer une épidémie annuelle récurrente de 2000 à 3000 mauvais payeurs parmi les 19 600 médecins inscrits. Le Dr Yves Lamontagne« Nous avons été très tolérants par le passé. Un médecin était radié après plusieurs lettres et plusieurs appels téléphoniques. Il bénéficiait de plusieurs mois de grâce. Maintenant, c’est terminé. On ne veut pas “cochonner” nos membres, mais éviter de courir après des médecins pendant des mois parce que cela occasionne des coûts », dit le président-directeur du Collège, le Dr Yves Lamontagne.Les médecins sont tenus de payer leur cotisation annuelle de 1126,70 $ d’ici le 30 juin 2009, 17 heures. Une liste de tous les médecins en défaut de paiement à cette date sera soumise le 2 juillet pour autoriser la radiation, précise le directeur des services administratifs du Collège, Serge Joly.L’an passé, les retardataires payaient une pénalité de 100 $ pour un mois de retard et de 200 $ pour deux mois de retard. Ces pénalités généraient des revenus de 100 000 $ qui couvraient les dépenses de recouvrement. Dorénavant, il n’y aura plus de pénalité. Mais attention ! il faudra débourser des frais de 600 $ pour une réinscription après une radiation administrative. « C’est une mesure incitative importante. Le médecin qui n’aura pas payé sera radié et ne pourra plus exercer ni facturer à la Régie de l’assurance maladie du Québec », indique M. Joly.Depuis l’annonce de cette nouvelle mesure, le 12 mai dernier, le Collège a reçu quelques dizaines de courriels indignés. Pourtant, la radiation pour défaut de paiement de cotisation à l’un des 45 ordres professionnels reconnus au Québec est prescrite dans les articles 46 et 85.3 du Code des professions.Une vérification faite auprès de quelques ordres professionnels confirme que la plupart d’entre eux sont assez sévères avec leurs membres. Les dentistes sont radiés après un mois et demi de grâce. Les pharmaciens qui n’ont pas payé leur cotisation de 756 $ au 1er avril ne sont pas radiés, mais ils ne sont simplement plus inscrits au Tableau de l’Ordre des pharmaciens et, par conséquent, leur numéro de la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) devient caduc. Les 70 000 infirmiers et infirmières du Québec paient une cotisation annuelle de 353 $. « Compte tenu du volume important, on laisse trois semaines maximum après le 31 mars, 17 heures. Après quoi, les membres qui n’ont pas payé sont radiés et ne peuvent plus exercer », précise Lyne Lacroix, directrice au Bureau du registraire de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.Les avocats et les ingénieurs aussi sont radiés s’ils ne paient pas leur cotisation. La situation est plus complexe à gérer chez les notaires. Ils doivent payer divers frais en sus de leur cotisation annuelle et un garde provisoire doit être nommé en cas de radiation. Mais faisant face à des problèmes de recouvrement, l’Ordre des notaires songe à serrer la vis.Au Collège des médecins, la menace de radiation pour défaut de paiement semble porter ses fruits : 4800 membres avaient déjà réglé leurs comptes en date du 26 mai. Et 60 % d’entre eux avaient payé en ligne. Enfin, les médecins qui ne peuvent pas payer leur cotisation avant l’ultimatum du 30 juin, 17 heures, sont priés de prendre contact avec le Collège pour s’expliquer.

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