Contrats avec des résidences de personnes âgées: l’OPQ termine sa première analyse

Au cours des deux dernières années, la secrétaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), Manon Lambert, a examiné les contrats que les pharmaciens propriétaires ont conclus avec une personne ou une organisation qui fournit des services d’hébergement à des personnes âgées ou en perte d’autonomie.« Nous achevons l’analyse de ces contrats, a indiqué Manon Lambert à Profession Santé. Quand des éléments ne nous semblent pas conformes aux exigences réglementaires, nous contactons le membre pour lui demander d’apporter les correctifs. »Cette dernière souligne la collaboration « excellente » des pharmaciens propriétaires. « Ils étaient le plus souvent contents qu’on leur souligne des problématiques dans leur contrat, compte tenu que certains partenaires d’affaires exercent des pressions. Le fait que la secrétaire de l’Ordre leur demande de modifier des éléments spécifiques leur a permis de rétablir leur pouvoir de négociation pour faire en sorte d’assurer la conformité de leur contrat. »Un petit nombre de pharmaciens propriétaires pourraient faire l’objet d’une inspection professionnelle ou d’une enquête du syndic, a ajouté Manon Lambert sans donner plus de détails.Une synthèse des contrats analysés à venirManon Lambert prévoit remettre une synthèse de son analyse au conseil d’administration de l’OPQ cet été. Elle a accepté de révéler certaines pratiques interdites qui ont cependant été corrigées.Par exemple, certains pharmaciens propriétaires accordaient au personnel des résidences de personnes âgées ou en perte d’autonomie un rabais sur leurs achats à la pharmacie. D’autres ont mis un autobus à la disposition des résidants.Certaines autres pratiques sont en analyse à l’OPQ pour déterminer si elles sont acceptables ou non, comme la fourniture d’un chariot pour distribuer les piluliers aux résidants.Bien que la plupart des contrats analysés étaient généralement conformes, la secrétaire de l’OPQ a mentionné qu’elle ne pouvait pas garantir que les règles déontologiques qui s’appliquent aux résidences de personnes âgées ou en perte d’autonomie soient totalement respectées.« On voit souvent des circonstances où un contrat n’est pas appliqué de la façon dont il est écrit. C’est la façon dont on l’applique qui devient une contravention. »Elle rappelle que le Conseil de discipline de l’OPQ a sanctionné des pharmaciens propriétaires pour avoir accordé des avantages à des propriétaires de résidences de personnes âgées en échange de services pharmaceutiques à leurs résidants.De nouvelles dispositions réglementaires (Code de déontologie des pharmaciens et Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession) ont permis de mieux encadrer les services pharmaceutiques qu’offrent les pharmaciens propriétaires aux résidences de personnes âgées ou en perte d’autonomie.Une analyse en continuDans son avis de cotisation 2014-2015, l’OPQ a redemandé aux pharmaciens propriétaires s’ils avaient conclu dans l’exercice de leur profession « un contrat avec une personne ou une organisation qui fournit des services d’hébergement à des personnes âgées ou en perte d’autonomie ».L’OPQ veut ainsi analyser en continu ce type de contrats. Par conséquent, sa secrétaire pourrait demander en tout temps à un pharmacien propriétaire de lui transmettre à nouveau un contrat qu’elle a déjà examiné ou un contrat récemment signé.

Contrats avec des résidences de personnes âgées: l’OPQ termine sa première analyse

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes