Consultation du DSQ: 2500$ d’amende pour un pharmacien ayant assouvi sa curiosité

Pharmacien propriétaire dans l’arrondissement Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal, Makinson St Martin a consulté le Dossier santé Québec (DSQ) d’une usagère qui était aussi la comptable de son officine. Cette consultation a été effectuée le 5 juin 2018 — «sans justification professionnelle et par simple curiosité», souligne le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) —, soit le jour même où il a mis fin au mandat de services comptables rendus par cette cliente. Leur relation professionnelle était devenue conflictuelle, a expliqué M. St Martin. Ce faisant, il a «porté atteinte à la protection du public dont les membres sont en droit de s’attendre à ce que leurs informations médicales personnelles demeurent confidentielles et inaccessibles sauf si cette consultation est nécessaire pour obtenir des services relatifs à leur santé. Par le fait même, [son geste] mine la confiance du public envers les membres de la profession», considèrent ses pairs. Alors que le syndic réclamait une radiation temporaire d’un mois et que le pharmacien visé plaidait pour une réprimande, le Conseil a tranché en faveur d’une amende de 2500$. Il a certes reconnu que «la gravité objective de l’infraction commise est indéniable», mais il a jugé qu’il s’agit «d’un cas isolé, soit d’une seule consultation, à l’égard d’une seule personne qui est toujours une cliente [du pharmacien] au moment des faits, sans aucune preuve d’une quelconque divulgation d’informations à un tiers ni d’utilisation à des fins personnelles ou à mauvais escient de celles-ci». Or, le même Conseil s’était penché sur la sanction à imposer dans un dossier plus ou moins similaire deux semaines auparavant. Ce dernier s’est finalement soldé par une condamnation plus sévère. En effet, le pharmacien en question a été radié un mois à la fin février pour avoir consulté le DSQ d’un membre de son entourage, à trois reprises en l’espace de cinq mois, pour s’enquérir de son état de santé. Une démarche bienveillante, à la demande d’un proche qui n’avait plus de nouvelles de l’intéressé depuis six ans. À lire aussi: Un pharmacien bienveillant radié un mois pour une consultation illicite du DSQ Sanction raisonnable À l’audience, le syndic a déclaré que la collaboration de M. St Martin à son enquête avait été «minimale» et qu’il avait montré «peu d’introspection». Le Conseil a toutefois estimé qu’il en avait fait preuve. Il a «corrigé son comportement et n’active sa clé DSQ que lorsqu’il doit effectuer une intervention justifiée au DSQ, et non lors de l’ouverture de l’ordinateur de la pharmacie au début de son quart de travail comme il le faisait au moment de l’infraction», mentionne la décision en signalant que le professionnel, qui n’avait pas d’antécédent disciplinaire, «dit comprendre son erreur et ne pas la banaliser». Selon M. St Martin, le processus disciplinaire a eu un impact positif en lui permettant de s’évaluer, d’apprendre et de corriger son comportement. Un avis partagé par le Conseil, pour qui il est «clair» que M. St Martin «a compris son erreur et qu’il a pris les moyens nécessaires pour éviter toute récidive. [Il] ne veut surtout plus avoir "affaire avec l’Ordre" comme il le dit». Ses pairs sont ainsi convaincus «qu’il agira en conséquence» et que son risque de récidive est faible. Au regard de la jurisprudence, qui montre que des professionnels de la santé ayant consulté à maintes reprises le DSQ de leurs patients se sont vus imposer des radiations temporaires allant de un à trois mois, le Conseil de discipline de l’OPQ a estimé que «les faits du présent dossier ne militent pas pour l’imposition d’une période de radiation d’un mois». En effet, cela «aurait pour conséquence de donner un caractère déraisonnable à la sanction et de punir [M. St Martin]. D’autre part, lui imposer une réprimande n’aurait pas l’effet dissuasif souhaité envers les pairs considérant la nature de l’infraction». D’où l’amende de 2500$ imposée au pharmacien; une sanction «juste et appropriée [qui] atteint les objectifs de protection du public, de dissuasion et d’exemplarité tout en permettant à [l’intéressé] d’exercer sa profession», conclut le Conseil.

Consultation du DSQ: 2500$ d’amende pour un pharmacien ayant assouvi sa curiosité

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