Comment la Loi 83 transforme la retraite d’un médecin en cul-de-sac administratif

«La médecine, c'est comme la mafia; c'est dur d'y entrer et c'est dur d'en sortir». Ce constat mi-ironique, mi-amer, le Dr Gaby Zagury le formule spontanément en entrevue. À la retraite depuis la fin mars 2025, après 47 ans d’exercice dans le réseau public, l’omnipraticien croyait qu’il pourrait offrir quelques heures de télémédecine privée par semaine. Dix mois plus tard, il trouve «absurde de devoir se battre pour continuer à exercer un peu, surtout quand on sait combien de gens n'ont pas de médecin de famille au Québec».Le clinicien montréalais se retrouve plongé dans un imbroglio juridico-administratif découlant de l’application de la Loi 83 par Santé Québec. Une situation qu’il compare à la «maison qui rend fou» d’Astérix, où le petit Gaulois se perd en quête du fameux laissez-passer A-38. À ceci près que, dans son cas, aucun laissez-passer n’existe: le Dr Zagury se heurte à une fin de non-recevoir.Sur le papier, tout avait pourtant commencé sans heurt. Le médecin fait le nécessaire pour prévenir ses quelque 3000 patients inscrits, afin de leur permettre de s’inscrire au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF), puis il ferme son cabinet solo à Côte-des-Neiges au cours du mois de mars 2025. Le 10 avril, il entreprend les démarches auprès de la RAMQ pour devenir non participant.À consulter: Le Dr Marc Lacroix échoue à faire reconnaître un biais contre sa pratique privéeLe 24 avril - soit le jour même de l’adoption de la Loi 83, rétroactive au 1er avril - la RAMQ lui écrit que «(son) dossier a été modifié et que (son) nouveau statut correspond à celui de professionnel de la santé non participant et ce, à compter du 10 mai 2025». Mais, dans le même courrier, la Régie précise déjà que «tout avis de modification de statut de non participant transmis le ou après le 1er avril 2025 et dont la date de prise d’effet est à venir sera automatiquement annulé à la date de la sanction du projet de loi». Et d’ajouter: «Si vous souhaitez demeurer non participant, une demande d’autorisation avec motifs devra être soumise à Santé Québec».Dans la foulée, le Dr Zagury dit comprendre que le cadre a changé et tente de s’y conformer. Il ne conteste ni le principe de la réforme ni le rôle de Santé Québec. «Je pensais avoir fait ce qu’il fallait, dans les règles», résume-t-il. Il affirme n’avoir jamais cherché à contourner la Loi 83, mais plutôt à clarifier sa situation afin de poursuivre une pratique limitée, à distance, dans un contexte de semi-retraite.Le grain de sable administratifC’est pourtant à ce moment que la mécanique se grippe. Un avis clé de Santé Québec est transmis à une adresse courriel erronée, selon la correspondance entre la société d’État et l’omnipraticien que Profession Santé a consultée. Le médecin découvre donc tardivement que son statut est désormais soumis à un régime d’autorisation. Entre délais de réponse serrés et échanges essentiellement écrits, il explique avoir peiné à comprendre ce qui lui était demandé. «On me répétait que j’avais dix jours pour répondre, mais je n’avais jamais l’impression d’avoir une réponse claire.»Un élément en apparence banal va alors précipiter l’intervention de Santé Québec. Un patient ayant consulté le Dr Zagury en télémédecine privée soumet une demande de remboursement à la RAMQ, pour un montant de 136$. La Régie refuse la réclamation et transmet l’information à Santé Québec. «C’est comme ça que tout a commencé», observe le médecin. Le dossier quitte alors le registre déclaratif de la RAMQ pour relever de la société d’État, dans un cadre plus contraignant. Santé Québec amorce l’analyse formelle de la situation et conclut que le médecin ne peut être autorisé à exercer comme non-participant dans le secteur privé.Sur le même thème: Désaffiliation de la Dre Caroline Doyon: Santé Québec reconsidère sa décisionLa lecture de Santé QuébecPour justifier son refus, l’organisme invoque la situation jugée critique de la médecine familiale dans la région de Montréal. Dans sa correspondance, il souligne que 91 208 personnes y sont actuellement en attente d’un médecin de famille via le guichet d’accès, et que «seulement 62% de la population de la région» est inscrite auprès d’un omnipraticien. Elle fait aussi valoir un déficit de 13,6% entre le nombre de médecins de famille requis et ceux actuellement en place dans la métropole.Dans ce contexte, estime Santé Québec, le retrait du Dr Zagury du régime public «compromettrait sérieusement la capacité de la région de Montréal à répondre à la demande croissante», même si l’intéressé souhaite limiter sa pratique à quelques heures par semaine en télémédecine privée. Le fait qu’il demeure inscrit au plan d’effectifs médicaux (PEM) de Montréal - une information que le médecin dit avoir ignorée - est également entré en ligne de compte.Face à cette lecture de la Loi 83, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) reste prudente. Dans un courrier adressé au Dr Zagury, l’organisation rappelle que le cadre juridique en vigueur laisse peu de marge individuelle et le met en garde contre une poursuite de sa pratique privée sans autorisation formelle, compte tenu des conséquences possibles.La FMOQ s’inquiète des effets pervers de la loiInterrogée par Profession Santé, la FMOQ refuse de se prononcer sur le dossier du Dr Zagury de manière spécifique. Mais le malaise est palpable. «D’un point de vue logique, ce dossier ne tient pas», résume son porte-parole, Stéphane Gosselin. Selon lui, on ne peut reprocher à un médecin en fin de carrière de vouloir continuer à exercer à son rythme. «On devrait plutôt le féliciter de vouloir donner quelques heures par semaine», lance-t-il, rappelant que ces consultations bénéficient à des patients sans médecin de famille.Sans remettre en cause les objectifs poursuivis par la Loi 83, la FMOQ s’inquiète toutefois de certains effets de son application. «Je pourrais comprendre qu’on soit plus strict avec les jeunes médecins. Mais ici, on frôle l’excès de zèle», estime Stéphane Gosselin. «Ces patients-là, s’ils ne sont pas vus au privé, ils vont se retrouver ailleurs dans le système, souvent à l’urgence.»Sur le même sujet: Des va-et-vient entre réseau public et secteur privé se poursuivent Une retraite contrariéeDe son côté, le Dr Zagury continue de plaider sa bonne foi. Il rappelle avoir effectué l’ensemble des démarches requises au moment de sa retraite et n’avoir jamais cherché à contourner les règles. «J’ai fermé mon cabinet, j’ai désinscrit tous mes patients, j’ai suivi les procédures. Je pensais sincèrement que tout était en ordre», répète-t-il. Aujourd’hui, il peine à comprendre pourquoi cette transition, qu’il croyait administrative, s’est transformée en impasse.À 74 ans, l’omnipraticien ne revendique ni un retour en cabinet ni une reprise à temps plein. «J’ai fait 47 ans de bureau. Je ne demande pas grand-chose. Juste de pouvoir continuer un peu, de chez moi.» Il affirme par ailleurs qu’il serait disposé à faire de la télémédecine dans le réseau de la santé. «S’il y avait une plateforme publique qui fonctionne bien, je serais prêt à y aller. Le problème, c’est qu’elle n’existe pas», indique-t-il, convaincu que ce type de pratique pourrait contribuer à désengorger les urgences.Mais poursuivre une activité privée sans autorisation formelle n’est pas sans risques. Un médecin qui contreviendrait aux dispositions de la Loi 83 s’expose à des amendes allant de 5000$ à 50 000$, auxquelles peut s’ajouter la transmission du dossier au syndic du Collège des médecins, avec les conséquences disciplinaires que cela comporte. Dans certains cas, l’autorité peut aussi remettre en cause rétroactivement le statut du médecin. Un risque qui pèse lourd dans la balance. «À mon âge, je n’ai pas envie de me battre contre le système», confie le Dr Zagury. «Je veux juste travailler quelques heures par semaine et soigner des gens.»Au-delà d’un cas individuelLe cas du Dr Zagury dépasse son histoire personnelle. Dans Le Médecin du Québec, l’avocate de la FMOQ Me Petra Kalinova dresse un constat sans détour sur l’application actuelle de la Loi 83. Selon les critères en vigueur, écrit-elle, «les chances d’un médecin de famille d’obtenir l’autorisation sont quasi nulles, pour ne pas dire totalement nulles». À la date de rédaction de son article, toutes les demandes de non-participation formulées par des omnipraticiens et ayant fait l’objet d’une décision avaient été refusées, à l’exception de deux autorisations temporaires de trois mois, accordées uniquement pour permettre à Santé Québec d’analyser des dossiers déposés trop près de l’entrée en vigueur de la loi.C’est précisément ce que redoute le Dr Zagury. À l’entendre, la Loi 83 ne lui offre aucune voie praticable vers une semi-retraite, malgré son intention de limiter sa pratique et malgré la demande qu’il observe sur le terrain. «On nous dit qu’il manque de médecins, mais quand quelqu’un veut encore contribuer, on lui ferme la porte», déplore-t-il, en regrettant que sa retraite ressemble aujourd’hui à un point final imposé.

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