Chirurgies aux frais de la RAMQ dans le secteur privé: Québec publie son projet de règlement

Le cabinet du ministre de la Santé vient de rendre public un projet de règlement qui encadrera l’accès des patients à des chirurgies pratiquées dans le secteur privé, mais payées par l’État, lorsque les délais d’attente sont trop longs dans le réseau public. Publié le 20 août dans la Gazette officielle du Québec, ce texte vise à offrir une réponse immédiate à la problématique des listes d’attente chirurgicales.«Comme le gouvernement s’y est engagé, cette initiative permettra de réaliser plus de chirurgies, dans des délais raisonnables», déclare Christian Dubé dans un communiqué en précisant que «les réseaux public et privé peuvent être complémentaires» dans le but «de prioriser l’intérêt des patients».Le règlement oblige tous les prestataires privés – centres médicaux spécialisés et établissements privés exploitant un centre hospitalier – à participer à un mécanisme d’accès mis en place par Santé Québec. Ils devront accepter tout patient référé via la société d’État et réaliser l’intervention dans le délai prescrit. Les médecins et dentistes offrant des services chirurgicaux devront également utiliser le CRDS (Centre de répartition des demandes de service) dont le chantier d’amélioration avance à petits pas.Le texte prévoit en outre que Santé Québec devra informer les usagers de l’évolution de leur situation, de la priorité qui leur est accordée ainsi que des délais moyens d’attente. Ces informations devront être communiquées de manière à assurer un suivi transparent et uniforme.Initialement, le projet de règlement devait concerner aussi les consultations en médecine de spécialité, rapporte Radio-Canada qui précise que «la gestion des rendez-vous est un point sensible» dans les négociations avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Santé Québec voudrait toujours inclure dans le règlement les consultations avec un spécialiste, mais souhaite y aller «par étapes».À lire aussi: Le CMQ veut mettre un frein à la croissance du privé en santéEn date du 28 juin, quelques 914 000 patients étaient en attente d’une consultation auprès d’un médecin spécialiste, dont 64% étaient hors délais. Parmi eux, 141 000 étaient en attente d’une consultation avec un ORL, 110 000 avec un dermatologue, 84 000 avec un immunologue et 74 000 avec un gynécologue.En date du 25 juillet, 148 000 personnes étaient en attente d’une chirurgie (excluant les chirurgies cardiaques), dont 34 000 en orthopédie et 30 000 en ophtalmologie. Dans le lot, 6200 attendaient leur opération depuis plus d’un an.Le cabinet de Christian Dubé présente cette mesure comme une étape clé de son plan de rattrapage des listes d’attente et de modernisation de la gouvernance en santé. À consulter: Stratégie de prévention: Québec veut réduire de 10% les décès liés aux inégalitésLe projet de règlement est soumis à une période de consultation de 45 jours, au terme de laquelle il pourra être adopté avec ou sans modification.Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet doit les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours, à Me Hélène Dumas-Legendre, avocate légiste à la direction des affaires juridiques et de la gouvernance chez Santé Québec, soit par courriel (santeqc-reglementation@sante.quebec) soit par courrier à l’adresse suivante: 930, chemin Sainte-Foy, 6e étage, bureau 664, Québec (Québec) — G1S 2L4.

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