Assurance responsabilité professionnelle des pharmaciens - Hausse de la couverture de base à 2 millions $ par sinistre

En 2013, la couverture de base du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ) passe de 1 million $ à 2 millions $ par sinistre.Cette hausse de la couverture de base est attribuable à une augmentation importante des indemnités versées aux patients qui ont subi un dommage à la suite d’une erreur de leur pharmacien.« Avant les années 2000, je ne crois pas qu’on ait versé une indemnité qui ait dépassé 100 000 $, explique Marcel Gagné, directeur général du FARPOPQ. Mais depuis ce temps, on a effectivement atteint des montants d’indemnités allant jusqu’à trois quarts de million et plus. »Ce dernier donne l’exemple d’une récente réclamation qui avoisine les 2 millions $ (dossier en négociation et non public). Dans ce cas, le pharmacien avait souscrit à une couverture excédentaire. « Si une réclamation de cette nature concernait un pharmacien possédant seulement la couverture de base de 1 million, on ne débourserait pas plus de 1 million. Le reste devrait être déboursé par l’assuré », précise Marcel Gagné. Il ajoute que la fréquence des réclamations connaît également une hausse. « On commence à recevoir des réclamations qui excèdent des montants de quelques centaines de mille sur une bas beaucoup plus régulière, alors qu'on voyait cela une fois tous les cinq ou sept ans par le passé. »Après avoir pris connaissance d’une analyse actuarielle du FARPOPQ, le Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) a donc pris la décision de hausser la couverture de base à 2 millions $ par sinistre pour éviter justement qu’un patient ne soit pas adéquatement dédommagé.Le FARPOPQ considère que l'arrivée des nouvelles activités prévues à la loi 41 ne justifie pas une augmentation de la couverture de base. Il n'y a pas lieu d'anticiper une augmentation des réclamations, estime Marcel Gagné. Le FARPOPQ procédera à un ajustement de la couverture de base au besoin.Hausse des primes Pour 2013, la prime pour la couverture de base est haussée de 75 $ pour les pharmaciens communautaires et de 18 $ pour les pharmaciens n’exerçant pas dans ce secteur de la pharmacie.En incluant la taxe de 9 %, la prime pour la couverture de base des pharmaciens communautaires est de 503,58 $, tandis qu'elle coûte 144,97 $ aux pharmaciens n’exerçant pas en pharmacie communautaire. Pour une couverture de 2 millions en 2012, il en a coûté 492,68 $ aux pharmaciens communautaires et 168,95 $ aux pharmaciens des autres milieux.Selon le directeur général du FARPOPQ, la tarification à la baisse en 2013 pour les pharmaciens non communautaires s’explique par un risque potentiel de réclamations plus faible.Il précise aussi que tous les pharmaciens se partagent les frais d’administration du FARPOPQ, soit environ 100 $ par pharmacien. « Le reste, c’est le coût du risque, soit près de 30 $ pour les pharmaciens non communautaires et près de 350 $ pour les pharmaciens communautaires. » Ce dernier souligne que « la grande majorité des pharmaciens ont une couverture qui excède le million de base ». Pour 2013, les pharmaciens ont le choix de prendre une couverture de 2 millions, 3 millions ou 5 millions.

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