Médicaments de spécialité: 40 000$ d'amendes pour un pharmacien

Un pharmacien propriétaire qui obtient de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire dans le cadre de deux programmes de soutien aux patients (PSP) devra payer des amendes totalisant 40 000$. En novembre 2022, Martin Gilbert a été reconnu coupable de cinq chefs d’infraction: quatre pour avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire et un pour avoir fait défaut d'établir par écrit son contrat d’approvisionnement auprès d’un grossiste de médicaments. Grâce aux ententes avec les deux PSP en cause, la pharmacie de Martin Gilbert est l’une des seules à détenir le droit de distribuer à des patients québécois des doses de compassion des médicaments RemicadeMD (infliximab) et CalquenceMD (acalabrutinib). Lors de l’audience sur sanction, le syndic de l’Ordre a fait valoir que, dans le cadre de trois des cinq chefs d’accusation, l’enquête a révélé que les médecins n’avaient pas remis d’ordonnances aux patients pour le Remicade et que ces derniers ont appris qu’ils étaient clients de la pharmacie de Martin Gilbert seulement lorsqu’ils ont été contactés par celle-ci. Le syndic a aussi fait valoir que les médicaments en question sont fréquemment servis aux patients à l’insu de leur pharmacien habituel, ce qui a pour effet de fractionner leur dossier pharmacologique entre différentes pharmacies et d'engendrer des risques. Quant au cinquième chef, le syndic a mentionné que le volume d’achat de la pharmacie auprès de son principal grossiste s’est élevé à près de 230 millions de dollars pour une période de neuf mois. Il s'est inquiété de voir l’intimé poursuivre sa pratique sans changer le fonctionnement de ses activités. L’intimé a pour sa part fait valoir qu’il a toujours été collaboratif durant les procédures. Il a souligné que le Code de déontologie des pharmaciens n’a pas été rédigé en tenant compte de la nouvelle réalité des médicaments de spécialité et que celle-ci «diffère de la pharmacie communautaire». Il a également ajouté que les infractions dont il fait l'objet «n'ont pas nécessairement causé de préjudices aux patients». En lien avec le cinquième chef d'infraction, Martin Gilbert dit avoir rapidement demandé à son équipe d’améliorer l’information transmise aux patients en lien avec les PSP afin que ceux-ci puissent mieux comprendre «l’écosystème» des médicaments de spécialité. Quant aux PSP eux-mêmes, Martin Gilbert affirme ne pas contrôler «ce qui se passe en amont de sa pharmacie». Après l’analyse du dossier, le Conseil de discipline a entériné la suggestion conjointe des deux parties que l’intimé paie une amende de 10 000$ pour trois des chefs (total de 30 000 $), et de 5000$ pour les deux autres chefs (total de 10 000$). Le Conseil de discipline a également condamné Martin Gilbert à payer les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte. Même s’il se dit rassuré par le fait que Martin Gilbert a signé un contrat d’approvisionnement avec le grossiste après le dépôt d’une plainte à son endroit, le Conseil de discipline de l’OPQ s’inquiète de son risque de récidive en lien avec l’obtention de clientèle par l’entremise d’un intermédiaire. Lire la décision complète.

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